Présentation

La création de la Police Intégrée est régie par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

Le niveau fédéral de police est constitué de la Police Fédérale et le niveau local est composé de corps de Police Locale agissant chacun dans sa circonscription dénommée « zone de police ».
Ces deux niveaux sont autonomes mais travaillent en étroite collaboration et sont complémentaires. Il n'existe aucun lien hiérarchique entre eux.

Police Locale et Police Fédérale assurent ensemble la fonction de Police Intégrée.

La Police Locale est composée de 185 zones de police réparties sur l'ensemble du territoire.
Elle est chargée de toutes les missions de police de base, tant de police judiciaire que de police administrative, sur le territoire de la zone de police.
Elle assure ainsi les sept tâches de base : travail de quartier, accueil, intervention, assistance policière aux victimes, recherche locale, maintien de l'ordre et sécurité routière.

L'intégrité, l'impartialité et le sens des responsabilités sont les piliers de la Police Fédérale.
Elle exerce des missions de police judiciaire et de police administrative dans des domaines spécialisés ou lorsque les phénomènes dépassent le niveau local. Elle exerce aussi des missions d'appui de nature opérationnelle, administrative ou logistique. Dans cette perspective, elle est composée de directions, unités et services qui présentent une grande diversité.
La police fédérale est également chargée de fournir une large gamme d'appuis, opérationnels ou non, aux corps de police locale. Enfin, elle a vocation à représenter les services de police belges dans le cadre de la coopération policière internationale.

Afin d'accentuer le caractère intégré de la police belge :

  • un plan national de sécurité (PNS) expose les lignes directrices des missions policières et fixe les priorités. Le PNS est le fil conducteur du fonctionnement policier. Il fixe les objectifs stratégiques de la police fédérale dont découlent des plans d'action. Les objectifs stratégiques sont revus tous les quatre ans et les objectifs opérationnels chaque année.
  • un code de déontologie s'applique à l'ensemble des membres de tous les services de police;
  • le personnel policier belge partage les valeurs de la Police Intégrée;
  • afin de contribuer à la sécurité sociétale, chaque membre du personnel de la police intégrée doit, dans l'exercice de ses tâches, tenir compte des principes de la fonction de police d'excellence;
  • la procédure de sélection et de recrutement est commune et la formation est uniforme;
  • tous les fonctionnaires de police ont le même statut. Ce statut unique signifie que les mêmes règles sont applicables aux membres de la Police Fédérale et à ceux de la Police Locale en matière de promotion, d'évaluation, de mobilité, de discipline, de rémunération, de pension, etc.;
  • tous les emplois au sein des deux niveaux (fédéral et local) sont accessibles à tout membre du personnel de l'un ou de l'autre niveau dans le cadre de la mobilité, pour autant qu'il soit satisfait à certaines conditions ;
  • il existe, en matière d'information policière opérationnelle, une seule banque de données nationale générale (BNG) pour les deux niveaux de police ;
  • les carrefours d'information d'arrondissement (CIA) constituent le lien entre les niveaux fédéral et local sur le plan de l'échange opérationnel d'informations de police administrative et judiciaire;
  • les 11 centres d'information et de communication (CIC) provinciaux sont opérationnels pour les deux niveaux de police, tant pour le call-taking (la prise des appels d'urgence) que pour le dispatching des équipes sur le terrain;
  • les Polices Fédérale et Locale ainsi que les services d'aide et de sécurité (101, pompiers, douanes, etc.) utilise un réseau radio digital appelé ASTRID. Il favorise une meilleure communication entre les divers services de police et améliore également la collaboration entre la police et les autres services d'aide.