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Police intégrée

La police fédérale et la police locale constituent la police intégrée.
La création de cette dernière est régie par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

Le niveau fédéral de police est constitué de la police fédérale et le niveau local est composé de corps de police locale agissant chacun dans sa circonscription dénommée « zone de police ».
Ces deux niveaux sont autonomes mais travaillent en étroite collaboration et sont complémentaires. Il n'existe aucun lien hiérarchique entre eux.

Police locale et police fédérale assurent ensemble la fonction de police intégrée.

La police locale est composée de 187 zones de police réparties sur l'ensemble du territoire.
Elle est chargée de toutes les missions de police de base, tant de police judiciaire que de police administrative, sur le territoire de la zone de police.
Elle assure ainsi les sept tâches de base : travail de quartier, accueil, intervention, assistance policière aux victimes, recherche locale, maintien de l'ordre et sécurité routière.

L'intégrité, l'impartialité et le sens des responsabilités sont les piliers de la police fédérale.
Elle exerce des missions de police judiciaire et de police administrative dans des domaines spécialisés ou lorsque les phénomènes dépassent le niveau local. Elle exerce aussi des missions d'appui de nature opérationnelle, administrative ou logistique. Dans cette perspective, elle est composée de directions, unités et services qui présentent une grande diversité.
La police fédérale est également chargée de fournir une large gamme d'appuis, opérationnels ou non, aux corps de police locale. Enfin, elle a vocation à représenter les services de police belges dans le cadre de la coopération policière internationale.

Afin d'accentuer le caractère intégré de la police belge :

  • un plan national de sécurité (PNS) expose les lignes directrices des missions policières et fixe les priorités. Le PNS est le fil conducteur du fonctionnement policier. Il fixe les objectifs stratégiques de la police fédérale dont découlent des plans d'action. Les objectifs stratégiques sont revus tous les quatre ans et les objectifs opérationnels chaque année.
  • un code de déontologie s'applique à l'ensemble des membres de tous les services de police;
  • le personnel policier belge partage les valeurs de la police intégrée;
  • afin de contribuer à la sécurité sociétale, chaque membre du personnel de la police intégrée doit, dans l'exercice de ses tâches, tenir compte des principes de la fonction de police d'excellence;
  • la procédure de sélection et de recrutement est commune et la formation est uniforme;
  • tous les fonctionnaires de police ont le même statut. Ce statut unique signifie que les mêmes règles sont applicables aux membres de la police fédérale et à ceux de la police locale en matière de promotion, d'évaluation, de mobilité, de discipline, de rémunération, de pension, etc.;
  • tous les emplois au sein des deux niveaux (fédéral et local) sont accessibles à tout membre du personnel de l'un ou de l'autre niveau dans le cadre de la mobilité, pour autant qu'il soit satisfait à certaines conditions ;
  • il existe, en matière d'information policière opérationnelle, une seule banque de données nationale générale (BNG) pour les deux niveaux de police ;
  • les carrefours d'information d'arrondissement (CIA) constituent le lien entre les niveaux fédéral et local sur le plan de l'échange opérationnel d'informations de police administrative et judiciaire;
  • les 11 centres d'information et de communication (CIC) provinciaux sont opérationnels pour les deux niveaux de police, tant pour le call-taking (la prise des appels d'urgence) que pour le dispatching des équipes sur le terrain;
  • à terme, les polices fédérale et locale ainsi que les services d'aide et de sécurité (101, pompiers, douanes, etc.) utiliseront un réseau radio digital appelé ASTRID. Il favorisera une meilleure communication entre les divers services de police et améliorera également la collaboration entre la police et les autres services d'aide.

 

« Aller ensemble à l'essentiel »

Le plan national de sécurité (PNS) 2016-2019 a été présenté officiellement le 7 juin 2016.
Ce document, publié tous les quatre ans par les ministres de la Sécurité et de l'Intérieur et de la Justice, est le fil conducteur du fonctionnement policier.

Le code de déontologie des services de police a été voulu par le législateur. Il est en effet prévu par la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres des services de police (loi 'Exodus').

La mise en application des différentes dispositions du code de déontologie des services de police postule que, lors de chaque intervention ou de chaque action, les membres du personnel policier appliqueront un certain nombre de valeurs :

Afin de contribuer à la sécurité sociétale, chaque membre du personnel de la police intégrée doit, dans l'exercice de ses tâches, tenir compte des principes de la fonction de police orientée vers la communauté, de la fonction de police guidée par l'information et de la gestion optimale.

Parmi les éléments d'identification policière, nous retrouvons entre autres le logo, le striping et les grades.

Le Conseil Fédéral de Police fournit des avis aux ministres de l'Intérieur et de la Justice, notamment sur le projet de Plan national de sécurité (PNS) dont il évalue régulièrement la mise en œuvre.
Ce Conseil est également chargé de l'évaluation globale du fonctionnement et de l'organisation de la Police Fédérale et des services locaux de police, en particulier sur la base d'un rapport annuel rédigé par l'Inspection générale de la Police Fédérale et de la police locale (AIG).

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