Direction de la police de la navigation

Grâce à cette unification des services, une gestion policière intégrée et cohérente peut être exercée dans les installations portuaires et sur les voies navigables.

Missions

La Police de la Navigation est chargée de la fonction de police dans les ports maritimes et les principaux ports de plaisance, sur les voies navigables intérieures ainsi que sur l'ensemble des eaux relevant de la juridiction belge.

Son secteur d'’activité est très particulier et exige une approche, une formation et du matériel spécialisés.

La Police de la Navigation assure la fonction de police sur son domaine de compétence spécifique.

Les principales tâches de la Police de la Navigation, comme service de police spécialisé, peuvent être divisées en 4 domaines :

• Fonction de police dans les ports (autour de l'eau)
• Fonction de police sur l'eau
• Contrôle des frontières (sur et autour de l'eau)
• Appui spécialisé

Cet appui est fourni principalement par notre équipe d’experts au sein du service d’appui spécialisé (TST) qui dispose d’un arsenal de moyens spécialisés. TST intervient à la demande de la Police de la Navigation mais également au profit d’autres partenaires qu’ils soient fédéraux, locaux, voire externes.

La Police de la Navigation exerce, en outre, les 7 fonctionnalités de police de base dans les zones portuaires où elle est compétente. Il s’agit :

• du travail de quartier et de secteur (contacts avec les dockers, les cercles nautiques, les associations de navigation de plaisance et professionnelles, …);
• de l’accueil comprenant les postes de contrôle Schengen aux frontières maritimes extérieures;
• de l’intervention sur terre et sur l’eau;
• de l’assistance policière aux victimes;
• de la recherche locale et enquête locale;
• du maintien de l’ordre public;
• de la circulation dans les ports et sur l’eau.

La fonction de police spécialisée de la Police de la Navigation lui permet de lutter notamment contre les phénomènes développés ci-dessous :

Immigration illégale et traite des êtres humains

L'une des tâches-clés de la Police de la Navigation est le contrôle frontalier, effectué aux frontières extérieures Schengen. Les phénomènes d'immigration illégale, de trafic et de traite des êtres humains sont étroitement liés à ces contrôles frontaliers. Ces phénomènes vont de pair mais l'immigration illégale est néanmoins la priorité de la Police de la Navigation, tandis que ses tâches concernant les deux autres phénomènes restent limitées à l'appui des services désignés à cet effet (par exemple, la Police Judiciaire Fédérale.).

On constate que le flux d'illégaux via les ports côtiers belges vers la Grande-Bretagne a diminué. Les efforts fournis dans ce domaine ont donc porté leurs fruits mais les causes qui sont à l'origine de ces flux de migration, subsistent, de sorte que le problème peut très facilement reprendre l'ampleur déjà connue. La Police de la Navigation appuie aussi les actions d'autres services de police dans leur lutte contre l'immigration illégale, notamment en mettant à disposition un certain nombre de moyens techniques comme le compteur CO2 ou le cargo scanner.

Drogues

Une autre mission spécialisée de la Police de la Navigation est la lutte antidrogue. C'est ainsi que la Police de la Navigation intervient en tant qu’entité de première ligne lors d'abus et de trafic de drogues, par exemple à l'occasion de grandes festivités qui sont organisées dans le port. A des moments réguliers, des contrôles de passagers de ferries ou de navires de croisière ont lieu afin de constater un éventuel trafic de drogues.

S'il existe des indications selon lesquelles il y a un trafic de drogues ou si d'autres services de police le demandent, la Police de la Navigation effectue des fouilles sur les navires. Pour ce faire, le service possède une équipe «rummage» et travaille en collaboration avec ses partenaires.

Pollution

La Police de la Navigation accorde quotidiennement une attention particulière à la problématique de l'environnement dans et aux abords de l'eau. La Police de la Navigation est régulièrement appelée afin de réaliser une enquête spécialisée à bord d'un bateau suspecté de transport illégal de déchets ou de déversement dans la mer.

La problématique en matière de protection de l'environnement varie fortement d'une section à l'autre et dépend de la configuration des lieux, de la nature des transports et des directives venant du ministère public et/ou d'autres autorités compétentes. Etant donné que, lors de la constatation de la plupart des infractions liées à l'environnement, une certaine expertise est requise, la Police de la Navigation travaille toujours en collaboration avec un ou plusieurs partenaire(s).

• MARPOL (pollution maritime consécutive à des déversements illégaux d'huiles, de déchets et de produits chimiques) : chaque année, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, des semaines d'actions sont organisées dans toutes les entités.
• Transports de déchets : la demande venant de l'Est pour obtenir des produits réutilisables (comme le vieux papier et la ferraille) et les coûts liés à des produits qui sont soumis à la législation Recupel, font que d'énormes quantités sont transportées via les ports belges. Depuis plusieurs années déjà, la Police de la Navigation collabore au 'IMPEL-TFS Seaport project' coordonné par l'OVAM (Société publique des Déchets pour la Région flamande).  La Police de la Navigation fournit aussi des efforts afin de visualiser les transports de déchets via la navigation intérieure. C'est également des corps de la Police Locale qu'émane la demande que la Police de la Navigation participe à des contrôles intégrés de transports de déchets dans certains arrondissements.
• La problématique relative aux ports et à l'eau : en mer et dans les domaines portuaires, où la Police de la Navigation assure la totalité de la fonction de police, elle intervient en tant que police de première ligne. La capacité investie dépend d'éventuels phénomènes/problèmes locaux et des directives ou requêtes du parquet et des autorités.

Vols

La Police de la Navigation doit faire face à des vols de et dans des bateaux de plaisance, à des vols d'accessoires tels que des moteurs, à des vols de véhicules qui sont l'objet de trafics via les ports et à des vols dans les domaines portuaires.

Elle investit dans la lutte contre les délits en matière de bateaux de plaisance en :

• Effectuant les constatations des vols qui se produisent sur son territoire.
• Mettant en place le Vast Invals Punt Pleziervaart (VIPP - Point d'information pour bateaux de plaisance) à Nieuport, qui centralise toutes les informations concernant ce type de délits et les met à disposition d'autres unités.
• Mettant son expertise à la disposition des entités et autres services de police, par exemple en donnant un avis, en participant à des actions sur les marchés de l'occasion et en intervenant en tant qu'expert lors de constatations judiciaires.
• Développant un réseau mondial permettant d'échanger très rapidement des informations sur des bateaux, des faits, de l'expertise… qui est présente auprès d'autres services (de police) et, à cette fin, en étant un membre actif de l'International Association of Maritime Investigators (IAMI).
• Organisant annuellement une campagne de prévention dans l'univers de la navigation de plaisance.

En étroite collaboration avec la Police Judiciaire Fédérale, la Police de la Navigation apporte sa contribution dans la lutte contre le trafic de véhicules volés via les ports. La distinction doit être faite entre le trafic de véhicules de luxe qui, la plupart du temps, sont volés sur commande et les voitures qui, à la limite, peuvent être considérées comme des déchets. L'apport de la Police de la Navigation se limite à des constatations spécialisées de première ligne et à la livraison d’un soutien technique. Etant donné sa connaissance du port, le réseau et les moyens techniques dont elle dispose, la Police de la Navigation est extrêmement bien placée pour prendre à sa charge cette partie du cycle. Cela permet l'interception annuelle d'une centaine de véhicules.

Terrorisme

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, de nombreuses mesures ont été prises au niveau international afin d'accroître de manière drastique la sécurité dans les ports. Outre une vigilance permanente à l'égard de points sensibles, il y a régulièrement des périodes, de courte durée ou non, de menace accrue qui demandent de la part de la Police de la Navigation un effort important en termes de mise en œuvre de la capacité. Dans chaque port maritime, la Police de la Navigation travaille en étroite collaboration avec les compagnies portuaires pour accroître conjointement la sécurité.

Nous ne pouvons oublier que les ports constituent des nœuds logistiques où les voies de navigation intérieure et les réseaux ferroviaires se rencontrent. La plupart des ports sont également situés dans les environs de routes (d'autoroutes) afin, de cette façon, d'être accessibles très rapidement et de manière fluide. Un des effets secondaires de cette situation est toutefois que les criminels profitent facilement de cette accessibilité.

Infractions de navigation et accidents

Il est évident que la Police de la Navigation accorde principalement son attention à la sécurité du trafic sur l'eau. Bien que le nombre d'incidents sur l'eau ne soit pas comparable avec ceux de la circulation routière, les conséquences d'un seul accident en termes de victimes et de dégâts matériels sont beaucoup plus importantes.

La manière dont et la mesure dans laquelle la Police de la Navigation veille au respect des règles de circulation sur l'eau, dépendent de la nature du trafic (navigation de plaisance, navigation intérieure, navigation maritime, transport de biens ou de passagers…) et de la législation d'application en la matière, des compétences d'autres services et des accords pris avec les autorités responsables.

En matière de trafic routier, la Police de la Navigation limite autant que possible son action à une intervention réactive. Si un problème de circulation se pose au niveau local et exige une approche plus thématique ou des investissements plus importants en termes de capacité, l'approche du problème est sous-traitée à un partenaire auprès de la Police Locale ou Fédérale.

Structure et personnel

La Police de la Navigation comporte quatre entités (Anvers, Gand, Côte et Sud), une équipe d'appui technique (Technical Support Team ou TST) et un carrefour d’information maritime (MIK).

Matériel spécifique

Afin de réaliser ses missions de police sur l’eau, la Police de la Navigation dispose d’une flotte composée de :

• 2 patrouilleurs côtiers de +/- 25 mètres avec annexe (Rigid Hull Inflatable Boats = RHIB’s) pour la Mer du nord et pour l’Escaut maritime inférieur loués via la Région Flamande (Afdeling DAB Vloot) avec un équipage 24h/24 7j/7;
• 5 patrouilleurs pour eaux intérieures de 16 à 19 mètres dont seul 4 sont actuellement en service à Anvers, Gand, Liège, Mons (le 5ème est prévu pour Zeebruges);
• 1 RHIB pour la mer de 12 mètres pour la Mer du Nord à Zeebruges;
• 5 RHIB’s de 7 à 8 mètres pour les eaux intérieures en service à Anvers, Gand, Liège, Mons et Nieuport;
• 2 petits RHIB’s de 5 mètres pour des renforts ponctuels à Blankenberge et Bruxelles;
• Pour la Technical Support Team (TST), un bateau de travail avec cabine de 7 mètres, un bateau de travail ouvert de 5 mètres et deux plus petits bateaux pour les eaux très peu profondes.

En raison de l’environnement spécifique et de l’attention portée à une  gestion dynamique des risques, la Police de la Navigation équipe son personnel de nombreux équipements de protection individuels adaptés au milieu maritime, portuaire et au milieu de la batellerie. Il s’agit entre autres de vestes et de pantalons de protection, de casques et chaussures de sécurité, de tenues étanches pour les pilotes RHIB’s, de détecteurs de radiations,…

La Technical Support Team dispose également de matériel spécifique pour ses missions d’appui. Cela comprend entre autre des scanners mobiles et portables à rayon X, des détecteurs de CO2 & de drogues ou d’explosifs, des sonars sous-marin, des robots sous-marin et catamarans télécommandés,…