Direction de la police de la navigation

Grâce à cette unification des services de police, une gestion policière intégrée et cohérente peut être exercée dans les installations portuaires et sur les voies navigables.

Missions

La Police de la navigation est chargée de la fonction de police dans les ports maritimes et les principaux ports de plaisance, sur les voies navigables intérieures ainsi que sur l'ensemble des eaux relevant de la juridiction belge.

Son secteur d''activité est très particulier et exige une approche, une formation et du matériel spécialisés.

La Police de la navigation assure la fonction de police sur son domaine de compétence spécifique comme le font la Police de la route ou la Police des chemins de fer sur leur propre terrain d'activité.

Missions principales :

• Contrôle du respect des lois et règlements sur et autour de l'eau ainsi qu'à bord des bateaux.
• Contrôle frontalier.
• Police judiciaire à bord des bateaux.
• Saisie de bateaux.
• Police administrative dans le cadre de la police de la navigation.
• Appui spécialisé aux tiers.

La Police de la navigation est en contact avec presque la totalité de ces phénomènes lors de l'exécution de ses tâches policières spécialisées régulières.

Sa fonction de police spécialisée lui permet de lutter contre ces phénomènes. C'est ce qu'elle fait en étant active dans les domaines énumérés ci-après, vers lesquels elle tend en premier lieu afin de réaliser des constatations de haute qualité en première ligne. Elle se distingue ainsi des services judiciaires spécialisés.

Immigration illégale et traite des êtres humains

L'une des tâches de base de la Police de la navigation est le contrôle frontalier, effectué aux frontières extérieures Schengen. Les phénomènes d'immigration illégale, de trafic et de traite des êtres humains sont étroitement liés à ces contrôles frontaliers. Ces phénomènes vont de pair mais l'immigration illégale est néanmoins la priorité de la Police de la navigation, tandis que ses tâches concernant les deux autres phénomènes restent limitées à l'appui des services désignés à cet effet (la Police Judiciaire Fédérale, etc.).

On constate que le flux d'illégaux via les ports côtiers belges vers la Grande-Bretagne a diminué. Les efforts fournis dans ce domaine ont donc porté leurs fruits mais les causes qui sont à l'origine de ces flux de migration, subsistent, de sorte que le problème peut très facilement reprendre l'ampleur déjà connue. La Police de la navigation appuie aussi les actions d'autres services de police dans leur lutte contre l'immigration illégale, notamment en mettant à disposition un certain nombre de moyens techniques comme le compteur CO2, le bio radar et le cargo scanner.

Drogues

Une autre mission spécialisée de la Police de la navigation est la lutte antidrogue. C'est ainsi que la Police de la navigation intervient en tant que police de première ligne lors d'abus et de trafic de drogues, par exemple à l'occasion de grandes festivités qui sont organisées dans le port. A des moments réguliers, des contrôles de passagers de ferrys ou de navires de croisière ont lieu afin de constater un éventuel trafic de drogues.

S'il existe des indications selon lesquelles il y a un trafic de drogues ou si d'autres services de police le demandent, la SPN effectue des fouilles. Pour ce faire, le service possède entre autres une équipe «rummage» qui dispose d'un matériel particulier pour effectuer des recherches approfondies sur les et autour des bateaux.

Pollution

La Police de la navigation accorde quotidiennement une attention particulière à la problématique de l'environnement dans et aux abords de l'eau. Les entreprises qui effectuent des déversements dans l'eau des ports sont surveillées de près. On fait régulièrement appel à la Police de la navigation pour réaliser une enquête spécialisée à bord d'un bateau suspecté de transport illégal de déchets ou de déversement dans la mer.

La problématique en matière de protection de l'environnement consiste en trois composantes. Son importance varie fortement d'une section à l'autre et dépend de la configuration des lieux, de la nature des transports et des directives venant du parquet et/ou d'autres autorités compétentes.

Etant donné que, lors de la constatation de la plupart des infractions liées à l'environnement, une certaine expertise est requise, SPN travaille toujours en collaboration avec un ou plusieurs partenaire(s).

• MARPOL (pollution maritime consécutive à des déversements illégaux d'huiles, de déchets et de produits chimiques) : chaque année, trois à quatre semaines d'action sont organisées dans toutes les sections, en coordination avec les partenaires étrangers.
  Au cours des années précédentes, dans le cadre du projet MARPOL, l'investissement a été relativement important en termes de formation, de sorte qu'une expertise suffisante est présente dans toutes les sections pour effectuer les constatations de base.
  Concrètement, 60 membres du personnel ont reçu une formation. Les activités dans le cadre de la législation MARPOL vont se poursuivre, mais l'investissement dans la formation sera réduit.
• Transports de déchets : la demande venant de l'Est pour obtenir des produits réutilisables (comme le vieux papier et la ferraille) et les coûts liés à des produits qui sont soumis à la législation Recupel, font que d'énormes quantités sont transportées via les ports belges. Depuis deux ans déjà, SPN collabore au 'IMPEL-TFS seaport project' piloté par l'OVAM (Société publique des Déchets pour la Région flamande). Ces efforts seront également poursuivis dans le futur. A la demande du Service Environnement de la Police Fédérale, la Police de la navigation fournit aussi des efforts afin de contribuer à la mise en image des transports de déchets via la navigation intérieure. Pour 2006, on est parti du principe d'augmenter considérablement le nombre de contrôles et d'ECO-formulaires qui y sont liés. Cela peut se faire à l'occasion d'actions spécifiques ou en tant que partie d'un contrôle standard lors d'une autre action ou patrouille. C'est également des corps de police locale qu'émane la demande que SPN participe à des contrôles intégrés de transports de déchets dans certains arrondissements.
• La problématique relative aux ports et à l'eau : en mer et dans les domaines portuaires, où la Police de la navigation assure la totalité de la fonction de police, elle intervient en tant que police de première ligne. La capacité investie dépend d'éventuels phénomènes/problèmes locaux et des directives ou requêtes du parquet et des autorités.

Vols

La Police de la navigation doit faire face à des vols de et dans des bateaux de plaisance, à des vols d'accessoires tels que des moteurs, à des vols de véhicules qui sont l'objet de trafics via les ports et à des vols dans les domaines portuaires.

Elle investit dans la lutte contre les délits en matière de bateaux de plaisance en :

• Effectuant les constatations des vols qui se produisent sur son territoire.
• Mettant en place le Vast InvalsPunt Pleziervaart (VIPP - Point d'information pour bateaux de plaisance) à Nieuport, qui centralise toutes les informations concernant ce type de délits et les met à disposition d'autres unités.
• Mettant son expertise à la disposition des sections et autres services de police, par exemple en donnant un avis (téléphonique), en participant à des actions sur les marchés de l'occasion et en intervenant en tant qu'expert lors de constatations judiciaires.
• Développant un réseau mondial permettant d'échanger très rapidement des informations sur des bateaux, des faits, de l'expertise… qui est présente auprès d'autres services (de police) et, à cette fin, en étant un membre actif de l'International Association of Maritime Investigators (IAMI).
• Organisant annuellement une campagne de prévention dans l'univers de la navigation de plaisance.

En étroite collaboration avec la Police judiciaire fédérale, la Police de la navigation apporte sa contribution dans la lutte contre le trafic de véhicules volés via les ports. La distinction doit être faite entre le trafic de véhicules de luxe qui, la plupart du temps, sont volés sur commande et les voitures qui, à la limite, peuvent être considérées comme des déchets. L'apport de SPN se limite à des constatations spécialisées de première ligne. Etant donné sa connaissance du port, le réseau et les moyens techniques dont elle dispose, SPN est extrêmement bien placée pour prendre à sa charge cette partie du cycle. Cela permet l'interception annuelle d'une centaine de véhicules malgré une capacité investie très limitée.

Dans les domaines portuaires, SPN constate de nombreux vols. Puisque ce type d'affaires ne nécessite pas l'intervention d'un service de police spécialisé, on essaie d'investir aussi peu que possible en la matière, par exemple en prenant un arrangement avec d'autres corps.

Terrorisme

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, de nombreuses mesures ont été prises au niveau international afin d'accroître de manière drastique la sécurité dans les ports. Outre une vigilance permanente à l'égard de points sensibles, il y a régulièrement des périodes, de courte durée ou non, de menace accrue qui demandent de la part de SPN un effort important en termes de mise en œuvre de la capacité.

Nous ne pouvons oublier que les ports constituent des noeuds logistiques où les voies de navigation intérieure et les réseaux ferroviaires se rencontrent. La plupart des ports sont également situés dans les environs de routes (d'autoroutes) afin, de cette façon, d'être accessibles très rapidement et de manière fluide. Un des effets secondaires de cette situation est toutefois que les criminels profitent facilement de cette accessibilité.

Dans le courant de l'année 2005, une analyse a été réalisée au sein de SPN en ce qui concerne la menace terroriste potentielle via la navigation maritime. 'Maritiem terrorisme - een globale benadering' (Terrorisme maritime - une approche globale), analyse écrite par le commissaire Jochen Willems, décrit notamment la situation et la menace actuelles, les partenaires de SPN, le cadre légal et les mesures possibles visant à éviter les attaques terroristes. L'un des points mis en avant par ce document - document qui servira de fil conducteur lors de la protection de nos ports - est le manque de conscience de la menace terroriste : à tous les niveaux du paysage policier, on est peu conscient du rôle joué par la Belgique. Il est ainsi ressorti d'une étude que, lors des attaques terroristes internationales récemment commises, un lien avec la Belgique est presque toujours, d'une manière ou d'une autre, à démontrer. Les rapports avec notre pays doivent être établis dans le cadre de la préparation, du recrutement, de l'exécution et de l'accueil de terroristes.

Infractions de navigation et accidents

Il est évident que SPN accorde principalement son attention à la sécurité du trafic sur l'eau. Bien que le nombre d'incidents sur l'eau ne soit pas comparable avec ceux de la circulation routière, les conséquences d'un seul accident en termes de victimes et de dégâts matériels sont beaucoup plus importantes.

La manière dont et la mesure dans laquelle la Police de la navigation veille au respect des règles de circulation sur l'eau, dépendent de la nature du trafic (navigation de plaisance, navigation intérieure, navigation maritime, transport de biens ou de passagers…) et de la législation d'application en la matière, des compétences d'autres services et des accords pris avec les autorités responsables.

En matière de trafic routier, SPN limite autant que possible son action à une intervention réactive. Si un problème de circulation se pose au niveau local et exige une approche plus thématique ou des investissements plus importants en termes de capacité, l'approche du problème est sous-traitée à un partenaire auprès de la police locale ou fédérale.

Structure et personnel

La Direction de la Police de la navigation comporte cinq sections, une équipe d'appui technique (Technical Support Team ou TST) et un carrefour information maritime (MIC). Ces services sont dirigés par un commandement fédéral.

Actuellement, la Direction de la police de la navigation compte près de 400 membres du personnel.

Matériel spécifique

En plus du matériel policier classique, la police de la navigation dispose de :

• Différents types de bateaux :
  • 3 patrouilleurs de mer loués à la région flamande (2 à Ostende et 1 à Anvers).
  • 9 Rigid Hull Inflatable Boats (RHIB).
  • 5 patrouilleurs en eaux intérieures (Gand, Anvers et Liège).
  • 1 bateau de travail
• Un détecteur de drogues.
• Un cargo scanner mobile à rayons X.
• Un side scan sonar (détection sous-marine).
• Un bio Radar.
• Un remotely operated vehicle (ROV).
• Plus d'autres moyens techniques.

Les moyens techniques sont utilisés par du personnel spécialement formé à cet effet, repris dans une section spécifique au sein de la Police de la navigation appelée TST (Technical Support Team) et située à Zeebruges.