La Police de la Navigation est née de l'ancienne police maritime. Lors de la réforme des services de police, les brigades portuaires de l'ancienne gendarmerie et leurs territoires ont été transférés le 1er janvier 2001 à la Police de la Navigation.
Grâce à cette unification des services, une gestion policière intégrée et cohérente peut être exercée dans les installations portuaires et sur les voies navigables.
La Police de la Navigation est chargée de la fonction de police dans les ports maritimes et les principaux ports de plaisance, sur les voies navigables intérieures ainsi que sur l'ensemble des eaux relevant de la juridiction belge.
Son secteur d'’activité est très particulier et exige une approche, une formation et du matériel spécialisés.
La Police de la Navigation assure la fonction de police sur son domaine de compétence spécifique.
Les principales tâches de la Police de la Navigation, comme service de police spécialisé, peuvent être divisées en 4 domaines :
Cet appui est fourni principalement par notre équipe d’experts au sein du service d’appui spécialisé (TST) qui dispose d’un arsenal de moyens spécialisés. TST intervient à la demande de la Police de la Navigation mais également au profit d’autres partenaires qu’ils soient fédéraux, locaux, voire externes.
La Police de la Navigation exerce, en outre, les 7 fonctionnalités de police de base dans les zones portuaires où elle est compétente. Il s’agit :
La fonction de police spécialisée de la Police de la Navigation lui permet de lutter notamment contre les phénomènes développés ci-dessous :
L'une des tâches-clés de la Police de la Navigation est le contrôle frontalier, effectué aux frontières extérieures Schengen. Les phénomènes d'immigration illégale, de trafic et de traite des êtres humains sont étroitement liés à ces contrôles frontaliers. Ces phénomènes vont de pair mais l'immigration illégale est néanmoins la priorité de la Police de la Navigation, tandis que ses tâches concernant les deux autres phénomènes restent limitées à l'appui des services désignés à cet effet (par exemple, la Police Judiciaire Fédérale.).
On constate que le flux d'illégaux via les ports côtiers belges vers la Grande-Bretagne a diminué. Les efforts fournis dans ce domaine ont donc porté leurs fruits mais les causes qui sont à l'origine de ces flux de migration, subsistent, de sorte que le problème peut très facilement reprendre l'ampleur déjà connue. La Police de la Navigation appuie aussi les actions d'autres services de police dans leur lutte contre l'immigration illégale, notamment en mettant à disposition un certain nombre de moyens techniques comme le compteur CO2 ou le cargo scanner.
Une autre mission spécialisée de la Police de la Navigation est la lutte antidrogue. C'est ainsi que la Police de la Navigation intervient en tant qu’entité de première ligne lors d'abus et de trafic de drogues, par exemple à l'occasion de grandes festivités qui sont organisées dans le port. A des moments réguliers, des contrôles de passagers de ferries ou de navires de croisière ont lieu afin de constater un éventuel trafic de drogues.
S'il existe des indications selon lesquelles il y a un trafic de drogues ou si d'autres services de police le demandent, la Police de la Navigation effectue des fouilles sur les navires. Pour ce faire, le service possède une équipe «rummage» et travaille en collaboration avec ses partenaires.
La Police de la Navigation accorde quotidiennement une attention particulière à la problématique de l'environnement dans et aux abords de l'eau. La Police de la Navigation est régulièrement appelée afin de réaliser une enquête spécialisée à bord d'un bateau suspecté de transport illégal de déchets ou de déversement dans la mer.
La problématique en matière de protection de l'environnement varie fortement d'une section à l'autre et dépend de la configuration des lieux, de la nature des transports et des directives venant du ministère public et/ou d'autres autorités compétentes. Etant donné que, lors de la constatation de la plupart des infractions liées à l'environnement, une certaine expertise est requise, la Police de la Navigation travaille toujours en collaboration avec un ou plusieurs partenaire(s).
La Police de la Navigation doit faire face à des vols de et dans des bateaux de plaisance, à des vols d'accessoires tels que des moteurs, à des vols de véhicules qui sont l'objet de trafics via les ports et à des vols dans les domaines portuaires.
Elle investit dans la lutte contre les délits en matière de bateaux de plaisance en :
En étroite collaboration avec la Police Judiciaire Fédérale, la Police de la Navigation apporte sa contribution dans la lutte contre le trafic de véhicules volés via les ports. La distinction doit être faite entre le trafic de véhicules de luxe qui, la plupart du temps, sont volés sur commande et les voitures qui, à la limite, peuvent être considérées comme des déchets. L'apport de la Police de la Navigation se limite à des constatations spécialisées de première ligne et à la livraison d’un soutien technique. Etant donné sa connaissance du port, le réseau et les moyens techniques dont elle dispose, la Police de la Navigation est extrêmement bien placée pour prendre à sa charge cette partie du cycle. Cela permet l'interception annuelle d'une centaine de véhicules.
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, de nombreuses mesures ont été prises au niveau international afin d'accroître de manière drastique la sécurité dans les ports. Outre une vigilance permanente à l'égard de points sensibles, il y a régulièrement des périodes, de courte durée ou non, de menace accrue qui demandent de la part de la Police de la Navigation un effort important en termes de mise en œuvre de la capacité. Dans chaque port maritime, la Police de la Navigation travaille en étroite collaboration avec les compagnies portuaires pour accroître conjointement la sécurité.
Nous ne pouvons oublier que les ports constituent des nœuds logistiques où les voies de navigation intérieure et les réseaux ferroviaires se rencontrent. La plupart des ports sont également situés dans les environs de routes (d'autoroutes) afin, de cette façon, d'être accessibles très rapidement et de manière fluide. Un des effets secondaires de cette situation est toutefois que les criminels profitent facilement de cette accessibilité.
Il est évident que la Police de la Navigation accorde principalement son attention à la sécurité du trafic sur l'eau. Bien que le nombre d'incidents sur l'eau ne soit pas comparable avec ceux de la circulation routière, les conséquences d'un seul accident en termes de victimes et de dégâts matériels sont beaucoup plus importantes.
La manière dont et la mesure dans laquelle la Police de la Navigation veille au respect des règles de circulation sur l'eau, dépendent de la nature du trafic (navigation de plaisance, navigation intérieure, navigation maritime, transport de biens ou de passagers…) et de la législation d'application en la matière, des compétences d'autres services et des accords pris avec les autorités responsables.
En matière de trafic routier, la Police de la Navigation limite autant que possible son action à une intervention réactive. Si un problème de circulation se pose au niveau local et exige une approche plus thématique ou des investissements plus importants en termes de capacité, l'approche du problème est sous-traitée à un partenaire auprès de la Police Locale ou Fédérale.
La Police de la Navigation comporte quatre entités (Anvers, Gand, Côte et Sud), une équipe d'appui technique (Technical Support Team ou TST) et un carrefour d’information maritime (MIK).
Sections | Postes ou antennes supplémentaires |
Anvers |
2 (1 à Anvers et 1 à Kallo) |
Ostende |
1 (à Nieuport) |
Gand |
0 |
Zeebruges |
1 (à Blankenberge pendant la saison touristique) |
Liège |
1 (à Mons) |
Afin de réaliser ses missions de police sur l’eau, la Police de la Navigation dispose d’une flotte composée de :
En raison de l’environnement spécifique et de l’attention portée à une gestion dynamique des risques, la Police de la Navigation équipe son personnel de nombreux équipements de protection individuels adaptés au milieu maritime, portuaire et au milieu de la batellerie. Il s’agit entre autres de vestes et de pantalons de protection, de casques et chaussures de sécurité, de tenues étanches pour les pilotes RHIB’s, de détecteurs de radiations,…
La Technical Support Team dispose également de matériel spécifique pour ses missions d’appui. Cela comprend entre autre des scanners mobiles et portables à rayon X, des détecteurs de CO2 & de drogues ou d’explosifs, des sonars sous-marin, des robots sous-marin et catamarans télécommandés,…