Direction de la police de la route

Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.

Logo

Ainsi, le logo anciennement utilisé par la Police de la Route était sensiblement identique à celui repris en photo. La seule différence était qu'il n'y avait pas la présence des logos des autoroutes. Le logo estampillé sur une médaille fut à l'époque remis aux seuls brevetés Police de la Route. A l'occasion du 75ème anniversaire de l'unité en 2008, un nouveau logo reprenant les motifs des autoroutes fut créé en 2009. Ce nouveau logo reflétait ainsi clairement le terrain d'action prioritaire des policiers de la route ; à savoir les autoroutes. Il fut également estampillé sur une médaille, cette fois-ci remise à tout membre de la Police de la Route indépendamment de l'obtention du brevet.

Historique

La loi sur l'organisation de la gendarmerie du 28 Germinal an VI et un arrêté du 31 janvier 1815 portant règlement sur la police, la discipline et le service de la maréchaussée, chargeaient ces services d'assurer la police sur les grandes routes.

C'est sur base de ces textes et des statistiques inquiétantes concernant les accidents déjà nombreux que les autorités se tournent vers la gendarmerie pour organiser une police spéciale de la route (PSR) le 23 janvier 1933. La PSR est ainsi créée avec pour principale mission de sillonner toutes les routes du pays pour surveiller les voies de communication routières.

Le travail des motards est unanimement apprécié et le besoin d'un accroissement des effectifs se fait rapidement sentir. Une dépêche ministérielle du 20 mai 1935 réorganise l'unité en ce sens qui passe de 8 membres du personnel prévus initialement à 19. En septembre 1939, la PSR reçoit des missions supplémentaires : service d'estafettes, contrôle des véhicules militaires et réquisitionnés, surveillance d'itinéraires militaires, etc.

Au mois d'août 1940, la PSR est réformée par l'Office de la Circulation routière afin d'éviter que les Allemands ne les transforment en une Strassenpolizei.

Il faut attendre un arrêté du Régent du 26 février 1949 pour que la PSR renaisse de ses cendres. Cet arrêté précise, dans son article premier : « Il est constitué, au sein du corps de gendarmerie, des formations de gendarmes-motocyclistes, chargés en ordre principal de rechercher les infractions aux lois et règlements sur la police de roulage et de la circulation routière. » Les effectifs sont portés à cent hommes au minimum. Désormais, tous les frais relatifs à cette unité sont pris en charge par la gendarmerie, ce qui n'exclut nullement une collaboration efficace avec l'Office de la circulation routière.

La Cellule d'éducation et de prévention fut créée en 1958 au sein de la gendarmerie sous le nom de « Via Secura ». Son but était principalement d'éduquer et de se charger des relations publiques.

En 1960 est créée l'Escorte royale motocycliste.

Un arrêté royal du 14 mars 1963 portant sur l'organisation du service général de la gendarmerie abroge l'arrêté du régent de 1949 mais maintient les missions de la PSR : « Rechercher les infractions aux lois et règlements sur la police du roulage et de la circulation routière. L'unité est divisée en neuf sections, attachées à l'état-major des groupes territoriaux. » Il s'agit de la première organisation de la PSR par province. Un gendarme de la route exerce ses fonctions sur le territoire de la province à laquelle il est affecté, mais il peut naturellement poursuivre un contrevenant au-delà des frontières provinciales.

Vu le développement important du réseau autoroutier belge, le commandement de la gendarmerie crée une Police spéciale des autoroutes, la PSA en 1970. Vingt postes de ces unités sont progressivement installés à proximité des échangeurs des autoroutes.

En février 1985, la PSR et la PSA fusionnent et deviennent les unités provinciales de circulation. Chaque unité provinciale de circulation se compose d'un secrétariat, d'un centre de communication, de postes de circulation établis le long des autoroutes (vingt-six pour l'ensemble du pays), d'une équipe technique et d'une piste d'éducation routière.

Les unités provinciales de circulation sont compétentes sur les 1691 kilomètres d'autoroutes belges, y compris les sorties et accès à ces autoroutes, les parkings et les complexes Horeca autoroutiers, ainsi que sur 366 kilomètres de routes nationales.

Dans les années 1990, le programme circulation de la Direction de la fonction de police détermine les priorités de la gendarmerie en matière de circulation : la vitesse excessive et inadaptée, le port de la ceinture de sécurité, la conduite sous influence de l'alcool et la circulation des poids lourds.

Les actions des unités provinciales de circulation sont donc axées sur ces phénomènes et les gendarmes développent, comme dans les brigades territoriales, des projets de police de base de qualité. Mais la sécurité routière ne constitue pas la seule préoccupation des unités provinciales de circulation.

Avec le temps et le développement des phénomènes criminels, les gendarmes des unités provinciales de circulation vont également s'impliquer davantage dans les interventions à caractère judiciaire. Les autoroutes constituent évidemment des voies de passage privilégiées pour les trafiquants d'êtres humains, de drogues et de déchets notamment.

Suite à une série d'attaques violentes contre les transports de fonds, le Ministre de l'Intérieur confie à la gendarmerie, en 1997, la mission d'escorter les fourgons « intercity », c'est-à-dire les transports de valeurs entre les agglomérations. Durant plusieurs mois, les gendarmes des UPC vont également accomplir cette tâche périlleuse au volant de leurs imposants véhicules de marque Pontiac.

Le Vlaams Verkeerscentrum ou VVC est un service qui fait partie du gouvernement flamand - Département mobilité et travaux publics. Le VVC fut créé fin 1999.

Les précurseurs des Cellules Patrouille et Surveillance étaient le team judiciaire de la Police de la Route qui fut créé en décembre 1999. A partir de 2004 la Police de la Route put bénéficier de membres détachés qui furent engagés dans les Cellules multidisciplinaires. Ces Cellules multidisciplinaires furent l'ancêtre des actuelles Cellules Patrouille et Surveillance. Ces Cellules multidisciplinaires furent utilisées dans les 5 plus gros services de la Police de la Route à savoir Anvers, Brabant, Liège, la Flandre orientale et le Hainaut. Ce n'est qu'en 2005 que l'on parlera réellement de Cellules Patrouille et Surveillance.

La Police de la route est créée en 2001. Outre les services existants, un commandement fédéral est mis sur pied. Celui-ci chapeaute l'ensemble des unités chargées de la fonction de police sur les autoroutes et sur les routes assimilées.

En mars 2006, Perex voit le jour. LA Région wallonne décida que les bornes téléstrades seraient centralisées à son niveau vu que les centres e communication au sein de l'ex-gendarmerie avaient disparus au profit des Centres d'Inforamtion et de Communication.

Dans la seconde moitié de 2009, les Centres Régionaux de Traitement voient le jour.

Qu'il est déjà loin, le temps où une poignée de valeureux motards assurait quelques tâches de sécurité routière dans toute la Belgique !

Terrain d'action

La Police de la Route est active d'initiative sur ce qui s'appelle un terrain d'action prioritaire. Il s'agit du territoire géographique constitué :

  • des autoroutes et routes assimilées. On entend par routes assimilées, les voies publiques qui peuvent être assimilées aux autoroutes en ce qu'elles présentent les caractéristiques suivantes :
    • ​deux chaussées à sens unique au minimum, séparées et indépendantes ;
    • accessibles via des complexes d'accès spécialement aménagés ;
    • avec absence d'intersection à niveau.
  • des routes ou parties de voie publique qui sont confiées à la police fédérale de la route par convention.

Composition

La DAH compte 1084 membres dont 958 opérationnels et 126 membres du cadre administratif et logistique (CALog).

Missions

La Police de la Route assure l'ensemble des missions de police sur les autoroutes et autres routes qui lui sont confiées en vue de contribuer à :

  • la sécurité routière ;
  • ​la sécurité de la population ;
  • la fluidité de la circulation.

Dans les faits, ceci se traduit par trois groupes de missions à savoir :

  • l'exercice des fonctionnalités de base sur le terrain d'action prioritaire ;
  • ​les missions spécialisées et supralocales ;
  • ​les missions d'appui policier aux autorités, à tous les services de la police intégrée et autres partenaires.

En exécutant ces missions, elle participe, en tant que partenaire dynamique, à la réalisation des objectifs des différents plans de sécurité et en particulier à la diminution du nombre de victimes de la route.

L'exercice des fonctionnalités de base sur le terrain d'action prioritaire

Accueil

Il faut veiller à ce qu'un citoyen reçoive une réponse immédiate s'il souhaite faire appel à la police.

Un accueil physique est au minimum garanti dans chaque poste de circulation les jours ouvrables durant les heures de bureau à savoir de 08Hr à 17Hr.

Intervention

La Police fédérale de la Route s'organise de manière à disposer d'un système d'intervention permanent (24Hr/ 24 et 7 jours/ 7) sur l'ensemble de son terrain d'action prioritaire. Ce système d'intervention est aménagé en vue de pouvoir répondre à toute demande d'intervention policière de façon qualitative et dans un délai acceptable, notamment en fonction de l'urgence et de la gravité des faits.

Les équipes engagées dans le cadre de ce système d'intervention auront particulièrement pour mission :

  • de répondre à toute demande d'intervention du citoyen ou du gestionnaire de la voirie ;
  • ​d'intervenir sur tout comportement délictueux ou d'effectuer certaines missions de surveillance ou des contrôles préventifs vers les phénomènes prioritaires, que ce soit en matière de circulation routière ou en matière judiciaire ;
  • de prendre les mesures nécessaires en vue de contribuer à la fluidité de la circulation.

Elle veille également à disposer d'un officier de police administrative par province, contactable et rappelable et présent sur le terrain.

Circulation routière

La fonction « circulation » consiste en l'exécution des missions visant à :

  • la mise en œuvre d'actions préventives et répressives en matière de respect des règles de la circulation;
  • ​la régulation de la circulation en cas de perturbations importantes et inopinées de la mobilité;
  • ​l'établissement de constats en cas d'accidents de la circulation;
  • ​la formulation d'avis aux autorités compétentes en matière de mobilité et de sécurité routière.

Assistance policière aux victimes

La Police fédérale de la Route s'organise de façon à ce que chaque fonctionnaire de police soit capable d'accomplir cette tâche d'assistance. Lorsque son personnel est confronté à une victimisation grave, elle peut alors faire appel à un service spécialisé en matière d'assistance policière aux victimes.

En effet, la Police de la Route est souvent confrontée à des victimes d'accidents de la route (entre 3.000 et 4.000 accidents lésions corporelles chaque année). Ainsi, une véritable politique en matière d'assistance policière aux victimes a été développée en son sein.

Celle-ci repose sur trois niveaux différents :

  • La sensibilisation et l'information pour l'ensemble de son personnel et ce notamment grâce au partenariat avec certaines associations de victimes (essentiellement les parents des enfants victimes de la route- PEVR) ;
  • ​La création d'un réseau de fonctionnaires de police de référence à raison de 2 à 3 collaborateurs par poste de circulation. Ces derniers suivent une formation plus approfondie de 2 jours dispensée par un spécialiste en gestion de crise ;
  • La présence d'assistantes sociales, essentiellement des Directions de Coordination et d'appui ou des zones de police.

Ces 3 niveaux ont, pour des raisons pratiques d'organisation, été mis en place simultanément sur l'ensemble de son terrain d'action prioritaire. Deux fois par an, une journée de « rappel » au profit des membres du personnel actifs aux 2e et 3e niveaux est organisée.

Travail de quartier

Ceci est plus particulièrement le cas vis-à-vis des entreprises installées sur les dépendances des autoroutes (stations essence, restaurants, hôtels…). Elle leur dédicace un point de contact permanent (agent de quartier) qui sera à leur écoute pour tout problème se présentant sur leur parking comme par exemple des faits de vandalisme, de grivèlerie, des vols, des dépôts d'immondices clandestins ou encore des problèmes liés aux déplacements de supporters de football…. Il va de soi que ce travail de quartier se fait en étroite collaboration avec la police locale territorialement compétente.

Les missions spécialisées et supralocales

Certaines missions de la Police de la Route peuvent se faire en dehors de son terrain d'action prioritaire. Citons par exemple les escortes de VIP, escortes de courses cyclistes ou de transport exceptionnel qui, en raison de leur nature, nécessitent l'engagement d'un personnel et/ou matériel spécialisés ou qui concernent tellement de zones de police qu'il est préférable de les faire exécuter par un seul service de police.

C'est alors l'autorité comme le centre de crise du gouvernement ou le SPF Mobilité qui la saisiront pour exécuter ce type de mission ou encore un chef de corps de la police locale ou un Directeur Coordinateur.

Les missions d'appui

La Police de la Route peut également intervenir en appui de la police locale. Ces missions d'appui peuvent revêtir différentes formes :

  • l'appui au niveau matériel (par exemple mise à disposition de véhicules radar avec opérateur, de la voiture-tonneau avec personnel, …),
  • l'appui en personnel de par ses connaissances ou compétences spécifiques (mise à disposition de motards au profit de zones de police n'en disposant pas, de spécialistes tachygraphe digital/ arrimage/ ADR…)
  • ou encore l'appui via des avis techniques.

Enfin, elle peut également fournir certaines formes d'appui plus spécifiques aux autres services de police ou autorités de police. Il s'agit plus particulièrement :

  • des cellules d'éducation et de prévention ;
  • ​du personnel de la cellule « Contacts- Kijk uit » ;
  • ​du personnel de la Police fédérale de la Route au sein de Perex et du Vlaams Verkeerscentrum ;
  • du centre d'expertise et de connaissance Centrex ;
  • des centres régionaux de traitement d'Antwerpen, Gent et Namur.

Missions de la Cellule Education et Prévention

Fruit d'une collaboration avec l'Institut Belge de Sécurité Routière (IBSR), ces 9 cellules ont pour missions de :

  • donner des leçons de circulation théoriques dans les écoles associées à des exercices pratiques sur pistes de circulation ;
  • ​dispenser des sessions d'information sur la problématique de la circulation dans les entreprises et participer à des grands événements comme le salon de l'auto par exemple.

La Cellule Education et Prévention possède également deux voitures-tonneaux qui sont mises à disposition par l'IBSR. Ces voitures sont principalement utilisées lors d'événements liés aux relations publiques afin de sensibiliser et de persuader les gens de porter leur ceinture ainsi que dans les écoles secondaires.

Les divers thèmes que la Cellule Education et Prévention aborde sont les règles de priorité, la conduite défensive, la conduite sous influence (alcool, drogue, etc.), la vitesse (e.a. cyclomoteurs trafiqués), la ceinture de sécurité et autres systèmes de retenue, la façon de réagir en cas d'accidents et l'accès au permis de conduire, les problèmes d'insécurité liés spécifiquement aux poids lourds (surcharge, temps de conduite, etc.)

Cellule Contacts/Kijk Uit

Ces émissions ont pour objectif de promouvoir la sécurité routière en s'introduisant directement toutes les semaines dans quelques centaines de milliers de foyers belges par l'entremise du poste de télévision. Il s'agit notamment d'une collaboration entre l'Institut Belge de Sécurité Routière, la Police Fédérale et la télévision (RTBF et VRT). Les émissions servent de relais aux grandes campagnes de sécurité routière, mais elles permettent aussi d'expliquer les nouvelles règles de circulation, le travail de la police et des différents départements de l'IBSR ou des régions, de revenir sur des anciennes règles qui posent problème dans leur application quotidienne, de donner des conseils qui vont plus loin que la réglementation et de promouvoir la courtoisie et la bonne entente entre les différents types d'usagers.

Le financement des programmes était pris en charge par l'IBSR jusqu'au 1er janvier 2015, date à laquelle le financement de l'émission Contact a été repris par l'Agence Wallonne Sécurité Routière (AWSR) et la Région Bruxelles-capitale et celui de l'émission Kijk Uit par les Régions flamande et Bruxelles-capitale. Les thèmes abordés dans les deux émissions se déterminent en étroite collaboration avec ces partenaires mais également avec la Police Fédérale et ses deux présentateurs.

Ainsi la charge de travail quotidien de production de ces deux émissions est assurée par 3 personnes.

Missions de Perex et du Vlaamsverkeerscentrum

La Police fédérale de la Route, avec un contingent de deux fois sept collaborateurs (une équipe de 7 à Perex pour la Wallonie et 7 au Vlaams Verkeerscentrum en Flandre) collabore à la circulation des informations dans le domaine de la gestion du trafic arrivant dans les centres de gestion routière régionaux. Ces personnes sont également le lien entre ces centres et la Police Fédérale pour gérer des événements particuliers comme un accident de grande envergure avec mise en place de déviation par exemple.

Missions de Centrex

Il s'agit d'un service travaillant au profit de la police intégrée mais placé dans l'organigramme de la DAH pour des raisons organisationnelles. Ce centre d'expertise et de connaissance - Centrex -circulation routière est né en mars 2011 d'une volonté d'assurer un fonctionnement intégré, une politique commune et cohérente ainsi qu'une gestion correcte des connaissances et de l'information en matière de circulation routière. Il veut être la référence dans le domaine de la connaissance et de l'expertise policière en matière de sécurité routière.

Missions des cellules de patrouille et de surveillance

Pour l'exécution de la fonction de police liée aux aspects judiciaires, 9 cellules multidisciplinaires travaillent au niveau provincial aux côtés des postes de circulation et des équipes techniques. Ces cellules sont maintenant dénommées «Cellules de patrouille et de surveillance » ou CPS.

Ces cellules visent à lutter contre la criminalité au travers à la fois d'actions préventives (telles que des patrouilles sur le terrain de la police de la route) mais aussi d'actions répressives. Ces actions sont combinées avec celles des postes de circulation où chacun effectue les tâches qui correspondent le mieux à ses compétences.

Missions des sections techniques

Les sections techniques sont compétentes pour effectuer des contrôles de vitesse (via l'utilisation d'appareillages fixes ou mobiles) et pour traiter les procès-verbaux issus de cette utilisation.

Pour le trafic lourd, ils peuvent contrôler la surcharge et la distance entre poids lourds ainsi que traiter les procès-verbaux y afférant.

Vision et valeurs

VISION

En se recentrant sur ses missions policières prioritaires, la Police de la Route souhaite augmenter de façon permanente la sécurité et contribuer à une mobilité durable.

Elle veut également :

  • renforcer la connaissance, les compétences et l'implication de ses collaborateurs ;
  • en tant qu'organisation moderne et innovante, recourir aux technologies les plus performantes ;
  • augmenter encore sa visibilité, son accessibilité et sa disponibilité.

Par cette approche, elle vise la satisfaction optimale de l'ensemble des parties prenantes aux niveaux local, national et international et recherche l'excellence dans la fonction de police.

VALEURS

Les membres de la Police fédérale de la Route s'engagent à respecter les valeurs de la police intégrée et attachent une attention particulière à :

  • l'intégrité ;
  • ​l'approche humaine ;
  • l'esprit de service ;
  • la fierté d'appartenance.

Afin d'augmenter les possibilités de contrôles, des radars peuvent dès à présent être installés sur des ponts ; il s'agit d'un adaptateur placé entre un trépied et un bloc appareil photo.

Port de la ceinture de sécurité

Les actions menées dans ce cadre ne sont pas uniquement liées à la répression mais couvrent également le volet préventif au travers de l'utilisation de la voiture tonneau des cellules d'éducation et de prévention (CEP) ainsi que des conseils prodigués par notre personnel de terrain.

Alcool-drogue

En vue de répondre aux attentes des autorités concernant le nombre de contrôles alcoolémie à réaliser (minimum 240.000 souffles/an), la Police de la Route dispose d'appareils de test et d'analyse de l'haleine. Afin de lutter de manière efficace contre la conduite sous influence de produits stupéfiants, phénomène social grandissant, elle dispose également de tests salivaires et son personnel a été formé à l'utilisation de cet appareillage.

Les poids lourds

Un des facteurs aggravant les lésions corporelles lors des accidents de la circulation est l'implication de poids lourds. Une des causes possible de ces accidents est le non-respect des distances de sécurité minimales. Pour constater ces infractions, chaque section technique provinciale dispose d'un système de contrôle interdistance.

Il s'agit d'un procédé avec système de caméras qui permet de contrôler le respect des distances de sécurité sur autoroutes. Ce procédé est utilisé par l'ensemble des unités de la Police de la Route et est accepté par les Parquets. Les contestations sont rares et les images fournies par la vidéo prouvent toujours le bien fondé de la verbalisation.

Ce système fonctionne de la manière suivante : deux caméras sont installées sur un pont et sont reliées à deux enregistreurs qui se trouvent dans un véhicule de la police où des agents suivent les images sur les moniteurs. La première caméra filme l'immatriculation des poids lourds. La seconde filme l'infraction. Cette installation sert à mesurer la distance minimum légale de 50 mètres entre deux poids lourds en dehors des agglomérations et donc aussi sur autoroutes

Formations

La formation de base pour l'obtention du brevet « Police de la Route » comprend plus de 600 heures sur quatre mois.

Police de la circulation (minimum 380h)

  • Place et rôle de la Police de la Route, le contrôle routier, l'usager, le véhicule, les accidents de roulage.
  • Etude de la circulation.
  • Etude du transport lourd.

Agent motocycliste (minimum 165h)

  • Conduite d'un véhicule rapide
  • Théorie et pratique relative à la constatation d'un accident de circulation et aux contrôles de véhicules de type léger et leur remorque
  • Théorie et pratique relative aux contrôles de véhicules lourds
  • Conduite moto.

Conduite de véhicule de service rapide/de véhicule en circonstances urgentes (minimum 48h)

  • Proactive Driving.
  • Anti-slip.
  • Conduite sur circuit.

Partenaires