Conseil Fédéral de Police

Le Conseil Fédéral de Police fournit des avis aux ministres de l'Intérieur et de la Justice, notamment sur le projet de Plan national de sécurité (PNS) dont il évalue régulièrement la mise en œuvre.
Ce Conseil est également chargé de l'évaluation globale du fonctionnement et de l'organisation de la Police Fédérale et des services locaux de police, en particulier sur la base d'un rapport annuel rédigé par l'Inspection générale de la Police Fédérale et de la Police Locale (AIG).

Conseil Fédéral de Police

Le Conseil Fédéral de Police compte, son président non compris, autant de membres francophones que néerlandophones et a été composé de telle façon que toutes les institutions qui sont liées à la politique de sécurité soient représentées.

 

 Publication: 2004-05-28
 

Membres

 

Prénom NOM

FONCTION

Willy BRUGGEMAN

Président

Rebecca DERUITER

Représentant du Ministre de l'Intérieur

Kristof DE PAUW

Représentant du Ministre de la Justice

Ingrid GODART

Procureur général

 

Pierre VANDERHEYDEN

Procureur général Suppléant

Gilles MAHIEU

Gouverneur

 

Denis MATHEN

Gouverneur Suppléant

Frédéric VAN LEEUW

Procureur fédéral

Guido VERMEIREN

Procureur du Roi

 

Ine VAN WYMERSCH

Procureur du Roi suppléant

Lionel KAENS

Juge d'instruction

 

-

juge d'instruction suppléant

Marnic DE MEULEMEESTER

Bourgemestre Vl

 

Alexis CALMEYN

Bourgemestre Suppléant Vl

10°

Philipe CLOSE

Bourgemestre Bxl

 

Olivier DELHEUZE

Bourgemestre Suppléant Bxl

11°

Alice LEEUWERCK

Bourgemestre Wl

 

Luc DELIRE

Bourgemestre Suppléant Wl

12°

Eric SNOECK

Commissaire général

13°

Michel GOOVAERTS

Chef de corps police locale

 

Serge MUYTERS

Chef de corps Suppléant

Secrétariat 

Nom Prénom
VANDEVELDE Carine

 

Adresse de contact:

  • Rue de la Loi 2 (4ème étage)
    1000 Bruxelles

 

 

Publications 

Rapport

  • 2009-07-08 : Rapport global des réunions sur le rapport "10 années de réforme des services de police"

 

Contributions

  • 2009-07-08 : Rapport "10 années de réforme des services de police" - Réactions Brice DE RUYVER (en N)

 

Avis

  • 2009-05-29 : Rapport "10 années de réforme des services de police"
    • 2008-01-22 : Avis sur le projet de Plan National de Sécurité 2008-2011.
    • 2006-11-24 : Formation
    • 2006-09-12 : Exercice de tâches administratives par la Police Locale, notamment, dans le cadre de l'article 25 de la loi sur la fonction de police.
    • 2006-08-30 : Evaluation des évaluations

     

    Rapports annuels

    • 2023-09-05 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2022 - août 2023
    • 2022-09-06 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2021 - août 2022
    • 2021-09-07 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2020 - août 2021
    • 2020-12-12 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2019 - août 2020
    • 2019-09-10 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2018 - août 2019
    • 2018-10-23 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2017 - août 2018
    • 2018-03-27 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2016 - août 2017
    • 2017-01-24 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2015 - août 2016
    • 2015-10-20 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2014 - août 2015
    • 2015-10-20 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2013 - août 2014
    • 2013-12-03 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2012 - août 2013
    • 2012-09-04 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2011 - août 2012
    • 2011-11-08 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2010 - août 2011
    • 2010-06-22 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2009 - août 2010
    • 2009-05-28 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2008 - août 2009
    • 2008-09-02 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2007 - août 2008
    • 2007-12-18 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2006 - août 2007
    • 2005-06-30 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2004 - juin 2005

     

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