Sécurité routière : quelques rappels concernant le stationnement payant

Tout d’abord, qu’est-ce qu’il en est si on doit simplement déposer un colis quelque part ?

Dans ce cas, c’est un arrêt et non un stationnement, donc on ne doit pas payer. On est à l’arrêt le temps nécessaire pour l’embarquement ou le débarquement de choses ou de personnes.  Ce qui n’implique pas de rester au volant, contrairement à ce qu’on affirme parfois. Cependant, si lors d’un arrêt, vous devez quitter momentanément votre véhicule et qu’un contrôle lié au paiement a lieu dans ce bref intervalle, nous constatons qu’il n’est pas toujours évident de prouver votre bon droit par la suite, surtout avec un outil de contrôle comme la Scan Car. Ceci dit, heureusement, la jurisprudence semble admettre qu’ un contrôle automatisé ne peut pas valablement faire la différence entre un arrêt et un stationnement, et que vous pouvez donc faire valoir vos arguments. 

Quid de la durée maximale du stationnement ? 

Le Code de la route prévoit qu’il faut lire les modalités et conditions mentionnées sur les appareils. Cette mention est importante, car d’une commune à l’autre, les règlements peuvent varier sur certains points, notamment sur les plages horaires et les jours où le paiement est requis ou la durée de stationnement maximale. Localement, il peut donc être interdit de réapprovisionner les appareils au-delà d’un certain temps maximal. On se rend compte immédiatement de la difficulté de contrôler ce point précis, sauf avec les nouveaux modèles d’horodateurs qui vous demandent votre immatriculation.

Et pour les personnes à mobilité réduite ou des motards ? 

A la différence de la zone bleue, les motos et les personnes handicapées bénéficiant de la carte spéciale ne sont pas automatiquement dispensées de paiement. Si elles le sont, cela sera en principe mentionné sur l’appareil lui-même. 

Si les motos ne sont pas dispensées, il est prévu que lorsque plus d'une motocyclette est stationnée dans un emplacement de stationnement délimité destiné à une voiture, il ne doit être payé qu'une fois pour cet emplacement de stationnement. A faire uniquement si vous arrivez et repartez ensemble, évidemment.  Par ailleurs, il est compliqué et hasardeux d’attacher son ticket sur une moto. Heureusement, il semble que présenter celui-ci par la suite soit généralement admis comme preuve du règlement du stationnement. Gardez donc vos tickets suffisamment longtemps. 

Que faire en cas de panne ? 

Lorsque l'horodateur LE PLUS PROCHE de votre véhicule est hors d'usage, le disque de stationnement doit être employé. La jurisprudence est claire à ce sujet, vous ne devez pas vérifier les horodateurs placés plus loin, mais attention, en pratique, ça pose parfois des soucis. Notamment si vous êtes garé à plus ou moins égale distance de plusieurs horodateurs. Nous vous conseillons en tout cas de garder une preuve photographique de la panne et de la situation de votre véhicule par rapport aux différents horodateurs. Certains opérateurs privés vous disent que vous n’aviez qu’à utiliser l’une des applications de paiement mentionnées sur l’appareils. Mais ce n’est pas obligatoire de chercher un autre moyen de paiement si l’horodateur ne fonctionne pas. 

Commissaire Olivier Quisquater

Police de la Route

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• Plan national de sécurité 2022-2025 - Le sujet de cet article s’inscrit dans la lutte contre le phénomène Sécurité routière