Droits d'auteur

« Des fichiers musicaux illégaux distribués sur Internet, violation des droits d'auteur » : cela pourrait être le titre actuel d'un article de journal. Mais qu'entend-on au juste par « violation du droit d'auteur » ?

Un écrivain, un photographe, un compositeur, un programmeur créent chacun quelque chose qui concerne leur spécialité : une œuvre; l'écrivain un livre, le photographe une photo, le compositeur une chanson et le programmeur un programme d'ordinateur. C'est pourquoi il est logique que l'adage « tout travail mérite salaire » s'applique à eux également. Chacun d'eux a logiquement certains droits sur le travail qu'il a fourni; ainsi ont-ils, par exemple, le droit d'obtenir une rémunération pour leur œuvre. Ces droits ont été appelés droit d'auteur et ont été définis dans la législation belge.

Internet & droits d'auteur

Sur Internet aussi le droit d'auteur est d'application vis-à-vis des œuvres qui sont ainsi protégées. C'est donc entre autre le cas des dessins, photos, musiques, films et logiciels. Cela signifie que l'on ne peut pas diffuser sur Internet des œuvres ainsi protégées par le droit d'auteur.

Le droit d'auteur est régit en Belgique par les législations suivantes :

  • En premier lieu, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
  • Mais également la loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur.
  • Enfin la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

Programmes informatiques

En Belgique, les logiciels sont protégés, entre autres, par la loi du 30/06/1994 sur la protection juridique des programmes d'ordinateur. Tous les programmes informatiques tombent sous l'application de cette loi : les systèmes d'exploitation, les applications, des programmes standards ou sur mesure, etc.

La forme dans laquelle le programme a été exprimé ne joue aucun rôle : il peut donc s'agir d'un programme écrit dans un langage de programmation évolué (Cobol ou Pascal par exemple), en assembleur ou en code machine.

L'auteur d'un programme peut poursuivre au plan pénal la personne qui a contrefait son travail.Pour exercer des poursuites pénales, il faut que le contrefacteur ait eu une intention malveillante ou frauduleuse.

En outre non seulement le contrefacteur est passible de poursuites pénales mais aussi celui qui, à des fins commerciales, vend, propose à la vente, stocke en vue de vendre ou importe en Belgique les programmes contrefaits.

Dessins, photos, musique, films, etc.

Les droits d'auteur pour la musique, les films, les photos, les dessins, les livres, etc. sont régis en Belgique par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

Pour être protégée, une œuvre doit appartenir aux domaines littéraire et artistique et être originale. Le droit d'auteur ne protège pas l'idée mais bien la mis en forme de cette idée.

Le concept est assez vaste et vise notamment :

  • Les textes de toute nature (romans, nouvelles, poèmes, textes scientifiques, etc.) et cela indépendamment de leur contenu, de leur longueur, de leur destination (divertissement, éducation, information, publicité, propagande, etc.), de leur forme (manuscrite, dactylographiée, imprimée ou sous forme électronique).
  • Les photographies, indépendamment de leur support (papier ou numérique) et de leur objet (personne, paysage, événement d'actualité, tableau dans le domaine public, etc.).
  • Les images, qu'elles soient virtuelles ou non et de quelque nature que ce soit (dessins, sigles, icônes, logos, cartes géographiques, etc.).
  • Les séquences musicales, vidéos ou audiovisuelles en général, quel que soit le format ou le support d'enregistrement.
  • Les programmes d'ordinateur (des logiciels de jeu).

Pour être protégé, une œuvre doit :

  • Être originale. Cela signifie que l'œuvre doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur.
  • Être matérialisée dans une forme particulière susceptible d'être appréhendée par les sens. Cette condition ne pose pas de problème pour le cas des œuvres accessibles en ligne puisqu'elles ont nécessairement dû faire l'objet d'une mise en forme préalable pour être rendue visible. Cette condition signifie qu'à contrario, le droit d'auteur ne protège ni les idées (même si elles sont géniales ou originales), ni les méthodes ou les styles, même originaux (on peut donc, lors de la création d'un site web, s'inspirer des styles utilisés par d'autres, à la condition que l'on ne copie aucun élément formel original).

Dans la loi sur les droits d'auteurs, des sanctions sont prévues tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Cela signifie que les infractions à cette loi peuvent conduire à une procédure pénale et/ou civile.

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