Grande action de contrôle sur les parkings pour poids lourds du port de Zeebruges : 86 des 168 camions contrôlés en infraction

Chaque week-end, des centaines de chauffeurs, principalement originaires d’Europe de l’Est, prennent leur repos hebdomadaire à Zeebruges. Durant la semaine, c’est essentiellement depuis ce port qu’ils effectuent leurs missions de transport. Malgré les obligations légales qui incombent aux employeurs, les conditions de travail et de vie de ces chauffeurs laissent souvent à désirer. L’une des mesures figurant dans le Mobility Package, la réglementation européenne en matière de transport routier, stipule que les chauffeurs de poids lourds ne peuvent pas passer leur repos hebdomadaire normal à bord de leur véhicule. Les sociétés de transport sont en effet tenues de fournir un hébergement adéquat à leurs employés. Pourtant, bon nombre d’entre eux sont obligés de passer le week-end dans la cabine de leur camion, sur des parkings souvent dépourvus d’installations sanitaires et du confort nécessaire.

En organisant des actions de contrôle de grande ampleur sur ces parkings, la police et les services d’inspection (sociale) veulent sensibiliser le secteur du transport à la législation en vigueur, tout en cherchant à identifier tout signe d’exploitation et/ou de traite des êtres humains. D’autres aspects liés au transport lourd, comme l’utilisation du tachygraphe ou un arrimage en bonne et due forme, sont également contrôlés.  

Services participants

Cette action de contrôle du lundi 11 novembre à Zeebruges a été organisée par la Police Fédérale de la Route et la Police Judiciaire Fédérale de Flandre occidentale, section Traite des êtres humains, sous la houlette de l’auditorat du travail. Ont également participé à l’action : la Police de la Navigation, le Corps d’intervention, plusieurs zones de la Police Locale (Bruges, HEKLA, Alost, Anvers et Brakel), les Douanes et Accises, le SIRS (Service d’information et de recherche sociale), SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale (ETCS), SPF Mobilité et Transports, Protection civile, l’ONSS et l’INASTI, l’Inspection sociale flamande, le Service des contributions flamand et l’Office des étrangers. Par ailleurs, quelques délégations étrangères (d’Allemagne, de Malte, des Pays-Bas, de Pologne et de Roumanie) ont également assisté aux opérations, sous la coordination de l’Autorité européenne du travail (AET). Au total, plus de 100 contrôleurs répartis sur les deux parkings ont participé à l’action.  

Résultats

168 camions, soit l’ensemble des véhicules stationnés sur l’un des deux parkings et dont le chauffeur était présent, ont été contrôlés.

86 infractions au repos hebdomadaire des chauffeurs ont finalement été constatées. Les conducteurs de poids lourds sont en effet tenus de prendre régulièrement de longues pauses d’au moins 45 heures, lesquelles ne peuvent être passés à bord de leur véhicule.  

D’autres infractions ont également été constatées, entre autres :  

• 9 infractions relatives aux temps de conduite et de repos ou à l’utilisation du tachygraphe
• 13 infractions liées aux documents de bord (attestation de conducteur et/ou licence de transport)
• 6 violations du droit des conducteurs à retourner régulièrement dans leur pays
• 7 infractions relatives au détachement (législation sociale)

Au total, 192.467 euros d’amendes ont été infligés, principalement à l’encontre de la société de transport (et donc pas du chauffeur lui-même).

Six personnes ont été arrêtées administrativement pour séjour irrégulier et emploi illégal. Elles ont été mis à la disposition de l’Office des étrangers. Des enquêtes subséquentes sont ouvertes par les services d’inspection.

Enfin, des mesures ont été imposées par le service bien-être au travail SPF ETCS) à l'exploitant d'un des parkings de Zeebrugge en raison des conditions qui y régnaient.