Vaste action de contrôle du transport lourd le long de la E40 à Wetteren : la police, la douane et les services d’inspection ont constaté des infractions dans 77 des 157 véhicules contrôlés

L’opération Albatross vise à réunir le plus grand nombre possible de services afin de réaliser des contrôles tous azimuts du transport de marchandises et de personnes. Tous les aspects du transport lourd sont en effet passés à la loupe : tachygraphes, législation sociale, exigences techniques, drogues et alcool au volant, etc. La troisième édition de cette action, qui a eu lieu ce jeudi 20 février sur l’aire de repos de Wetteren le long de la E40, était organisée par la Police Fédérale de la Route sous la houlette de l’auditeur du travail et du parquet.

Tachygraphe intelligent

Lors de la première édition de l’opération Albatross, en 2023, la Police de la Route avait utilisé pour la première fois une antenne DSRC, qui permet de lire à distance une série de données de base contenues dans le tachygraphe des camions en mouvement. Grâce à un code couleur pratique, la police peut voir au premier coup d’œil quels véhicules ne sont pas en règle et les extraire volontairement de la circulation pour un contrôle plus approfondi.

En 2023, ce dispositif ne permettait toutefois pas encore de contrôler tous les camions, puisque l’antenne DSRC ne capte que les données des véhicules équipés d’un tachygraphe « intelligent ». Mais le problème est en passe d’être résolu : depuis le 1er janvier 2025, grâce à une modification de l’EU Mobility Package – la réglementation européenne sur le transport lourd –, tous les véhicules utilisés pour le transport commercial international doivent être équipés d’un tachygraphe intelligent de deuxième génération. Ce nouveau système facilite le contrôle des infractions sociales et en matière de transport, notamment par la Police de la Route et le Vlaamse Belastingdienst (service flamand des contributions).

L’opération Albatross menée à Wetteren était l’occasion idéale pour attirer une nouvelle fois l’attention du secteur des transports sur cette problématique. À l’issue des contrôles, il s’est avéré que plusieurs camions n’étaient pas en règle. Ceux-ci ont reçu un avertissement et devront se mettre en ordre dans les meilleurs délais. À compter du 1er mars, les camions qui sont en infraction à cette nouvelle réglementation seront bel et bien verbalisés.

Un rapide frottement sur les mains pour détecter la présence de drogue

La douane a soumis 37 conducteurs à un rapide test de détection de drogue. Celui-ci consiste à frotter un petit tissu sur leurs mains ainsi que sur le volant. Dans neuf cas, l’appareil de détection rapide de drogue a directement signalé la présence de produits stupéfiants.

Grâce à la récente modification de la check-list que la police doit passer en revue avant de procéder à un test salivaire, ces neuf conducteurs ont pu y être soumis sans délai. Cinq de ces tests se sont révélés positifs.

Par ailleurs, la douane était également présente avec un scanner de fret, une première pour ces actions Albatross. Le dispositif a permis de contrôler une vingtaine de véhicules, mais aucune irrégularité particulière n’a été constatée.

Résultats de l’opération Albatross

Tout au long de la journée, 157 véhicules ont été extraits de la circulation et soumis à un contrôle ; pas moins de 77 d’entre eux, presque 50 %, avaient commis une ou plusieurs infractions.

• Récapitulatif des infractions constatées : 
  26 infractions relatives aux temps de conduite et de repos ou à l’utilisation du tachygraphe
• 21 infractions en matière d’arrimage
• 13 infractions pour non-conformité aux exigences techniques
• 14 infractions à la législation sociale (travail au noir, travail illégal, absence de déclaration de détachement, etc.)
• 1 PV pour blanchiment d’argent
• 5 chauffeurs ont été testés positifs à la drogue
• 2 conducteurs testés positifs à l’alcool
• 4 transactions immédiates pour possession de drogue
• 1 transaction immédiate pour port d’arme prohibée
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Les services d’inspection sociale ont constaté des infractions à la dignité des conditions de travail et à la concurrence loyale : ils ont notamment dressé dix procès-verbaux pour des faits de travail au noir (Dimona), de détachement dans le secteur du transport de marchandises, d’allocations de chômage et d’indemnités de maladie, etc., ont émis trois avertissements et ont relevé plusieurs affaires de faux indépendants qui feront l’objet d’une enquête.

Des amendes ont été perçues pour un montant total de 150 535 euros. Des enquêtes subséquentes seront ouvertes si nécessaire, notamment en cas d’infraction à la législation sociale.

Services participants

L’action a été coordonnée par la Police de la Route de Flandre orientale en collaboration avec le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) et l’Autorité européenne du travail (ELA). Sur le terrain, ces services ont pu bénéficier de l’appui des collègues la Police Fédérale de la Route de l’ensemble du pays, de la Police Judiciaire Fédérale, du Corps d’intervention (CIK) de Flandre orientale, de la Direction d’appui canin, de la Police de la Navigation, de plusieurs zones de la Police Locale, de la douane, des services d’inspection ONSS, CLS, CBE, ONEM, INASTI, INAMI et VSI, de l’AFSCA, du SPF Mobilité, du Vlaamse Belastingdienst, du département Environnement de l’Administration flamande – section Bien-être des animaux, du GOCA et de l’Office des étrangers. Des délégations composées d’inspecteurs-observateurs des Pays-Bas, d’Italie, de Hongrie et de Slovaquie étaient également présentes. L’opération a été supervisée par l’auditeur du travail et le parquet de Flandre orientale, eux-mêmes appuyés au niveau logistique par la Protection civile.