Sécurité routière : GSM au volant, ce que dit le Code de la route

Revenons sur un problème de sécurité routière crucial, à savoir l’utilisation des GSM en conduisant. Il n’y a pas si longtemps que ça, le Code de la route a été modifié. Le texte de loi prévoit à présent que les appareils électroniques doivent être fixés au véhicule, sur un support prévu à cet effet, pour pouvoir être utilisés, tenus en mains ou manipulés par le conducteur. Sauf si le véhicule est à l’arrêt ou en stationnement.

 Commissaire Olivier Quisquater Police de la Route    En savoir plus? Plan national de sécurité 2022-2025 - Le sujet de cet article s’inscrit dans la lutte contre le phénomène Sécurité routière

Première remarque : on ne vise pas que les smartphones, mais tous les appareils électroniques. Un GPS ou une tablette par exemple, devront aussi être fixés pour être utilisés.

Deuxième observation, cette règle vise le conducteur pour tout type d’utilisation. Donc, si vous utilisez le smartphone en fonction GPS, il faudra le fixer.

An ôter également que cela vise tout type de véhicule, donc y compris un vélo par exemple.

La question de savoir si le GSM peut rester par exemple en poche quand il est connecté au car-play du véhicule, et que toutes les commandes peuvent s’opérer via le véhicule, n’est pas clairement tranchée par le texte légal. En l’absence de jurisprudence, il est préférable d’être prudent et de ranger au minimum dans un endroit inaccessible le smartphone ainsi connecté.

Le texte dit aussi que l’obligation de fixation n’est pas d’application quand le véhicule est à l’arrêt ou en stationnement. Le stationnement, tout le monde voit à peu près ce que ça signifie. Par contre, on confond souvent arrêt et immobilisation dans la circulation. Si vous êtes immobilisé à un feu rouge ou dans un bouchon, ce n’est pas un arrêt au sens du Code de la route, et vous devez donc éviter toute utilisation d’un appareil électronique non fixé. Si vous vous êtes rangé hors de la circulation pour déposer ou prendre quelqu’un ou quelque chose, à un endroit où c’est autorisé, c’est un arrêt et vous pouvez alors utiliser plus largement votre smartphone.

Ceci dit, ce n’est pas parce qu’un GSM est fixé au tableau de bord qu’il est intelligent de tapoter dessus en conduisant. Si un policier constate un usage problématique d’un smartphone, même fixé sur un support, il pourra aussi intervenir sur base d’un autre article, celui qui vous demande de rester maître de votre véhicule en permanence. En d’autres mots, si vous devez par exemple encoder une destination sur un GPS ou un smartphone, il est plus indiqué de le faire à l’arrêt ou en stationnement que d’essayer d’y arriver tant bien que mal en conduisant. Ce serait beaucoup trop dangereux !

 

Commissaire Olivier Quisquater
Police de la Route

 

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