La Police Fédérale n’a jamais investi autant de personnel et de moyens dans la lutte contre la criminalité organisée

Le 15 février 2024, le commissaire général ad interim Eric Snoeck a présenté le rapport annuel de la Police Fédérale pour 2023. Ce rapport revient sur les résultats opérationnels et une série d’activités de la Police Fédérale.

La Police Fédérale n’a jamais investi autant de personnel et de moyens dans la lutte contre la criminalité organisée

L’année dernière, la lutte contre la criminalité organisée a été au centre de l’attention et de la capacité engagée par pratiquement toutes les unités. En parallèle, un effort substantiel a été réalisé dans le domaine du recrutement, de la sécurité routière et du maintien de l'ordre public, tout comme dans la lutte contre le terrorisme, avec notamment la sécurisation du procès des attentats.

Présentation du rapport annuel 

Le rapport annuel 2023 a été présenté par le commissaire général ad interim Eric Snoeck, aux côtés du directeur général ad interim Wald Thielemans, du directeur général ad interim Laurent Blondiau, de la directrice générale Dominique van Ryckeghem, de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt.

Le commissaire général a.i. Eric Snoeck a souligné l’importance d’un tel rapport : « Grâce à ce rapport annuel, nous voulons faire preuve de transparence et sensibiliser le public à tout ce que la Police Fédérale réalise et signifie pour la qualité de vie de la société. Il permet de découvrir la large gamme d’activités de la Police Fédérale et les résultats que nous avons obtenus. Nos collaborateurs, qu’ils soient opérationnels ou civils, s’investissent jour après jour, souvent dans des circonstances complexes ou inattendues. Ces résultats sont avant tout les leurs, et nous pouvons en être fiers ».

La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden a mis en exergue les efforts fournis l’année dernière dans le domaine du recrutement. « Avec près de 50 000 membres du personnel, la Police Intégrée compte aujourd’hui davantage d’effectifs que jamais, mais dans le même temps, les attentes de la population, des partenaires et des autorités envers les services de police ne cessent d’augmenter. Pouvoir attirer les personnes disposant du profil adéquat constitue un défi permanent. Les décisions de renforcer la Police Judiciaire Fédérale et de créer un Corps de sécurisation portuaire illustrent la politique de recrutement qui a été menée et sont cruciales pour lutter contre la criminalité internationale liée à la drogue ».

Le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt a souligné que jamais autant de coups n’ont été portés au crime organisé : « En 2023, les tribunaux ont prononcé l’équivalent de 4 707 années d’emprisonnement suite à des enquêtes de la Police Judiciaire Fédérale. Pour près de 45 % de ce total, c’est-à-dire 2 130 années, il s’agit de condamnations pour des faits liés à la drogue. Beaucoup de ces dossiers ont été ouverts en 2021, à la suite du décryptage du réseau de cryptophones Sky ECC. De plus en plus, nous frappons les organisations criminelles là où cela fait mal. En 2023, 213 670 000 euros d’avoirs criminels ont été saisis durant des enquêtes en cours. Grâce au travail de la Police Fédérale, nous parvenons de mieux en mieux à briser la colonne vertébrale de la criminalité organisée ».

La Police Fédérale en tant qu’employeur et recruteur

En date du 31 décembre 2023, la Police Fédérale comptait 13 909 membres du personnel, dont 10 530 fonctionnaires de police et 3 379 civils. Parmi eux, on dénombrait 4 292 femmes et 9 617 hommes, ce qui représente une progression du nombre de femmes de 1,47 %.

La Police Fédérale est chargée du recrutement et de la sélection des membres de la Police Locale et de la Police Fédérale. L’année dernière, 1 619 candidats ont réussi les épreuves de sélection pour devenir inspecteur au sein de la Police Intégrée. Le taux de réussite est de 26,78 % du côté néerlandophone, et de 21,84 % du côté francophone. 1 043 aspirants inspecteurs ont entamé leur formation de base dans l’une des académies de police en 2023. L’année dernière, 869 membres du personnel civils ont également été recrutés, dont 204 au profit de la Police Fédérale et 665 de la Police Locale.

Le site web de recrutement www.jobpol.be a totalisé 1 433 055 visites en 2023.

Pour intensifier ses efforts dans le domaine du recrutement, la Police Fédérale a significativement étoffé son réseau de points de contact Recrutement. Il s’agit de collègues qui assurent une promotion active du métier de policier/policière et peuvent accompagner les candidats intéressés, ce qui augmente leurs chances de réussir les épreuves de sélection. Il y avait 2 800 points de contact Recrutement en 2023, contre 1 600 en 2022.

L’année dernière, la formation des inspecteurs principaux avec spécialisation particulière a été réformée ; ces fonctionnaires de police peuvent à présent être formés de manière plus ciblée, et ils deviennent plus vite opérationnels. Des recrutements externes sont organisés sur la base de diplômes spécifiques dans les domaines ICT, EcoFin (filières économiques et financières), Labo ou travail social, et ce aussi bien à la Police Locale qu’à la Police Fédérale. 48 aspirants inspecteurs principaux avec spécialisation particulière ont entamé leur formation pour ensuite exercer une fonction à la Police Fédérale. 49 aspirants inspecteurs principaux avec spécialisation particulière ont quant à eux entamé leur formation en vue de travailler à la Police Locale.

Toutes les unités participent à la lutte contre la criminalité organisée

L’année dernière, la lutte contre la criminalité organisée est restée une priorité absolue pour la Police Fédérale. Ces efforts sont plus que jamais déployés de manière transversale, avec l’implication de pratiquement toutes les unités. L’accent est résolument mis sur une lutte coordonnée, intégrale et internationale contre les organisations criminelles, afin de gagner en efficience et d’engranger davantage de résultats.

Enquêtes

Citons en premier lieu les enquêtes menées par la Police Judiciaire Fédérale.

En 2023, pas moins de 4 087 nouvelles enquêtes ont été ouvertes, entre autres dans le domaine de la criminalité organisée. Au total, 213 670 598 euros ont été saisis lors d’enquêtes en cours, et 135 caches aménagées à bord de véhicules ont été découvertes, dissimulant notamment 2,3 tonnes de cocaïne.

24,6 % de la capacité d’enquête a été consacrée l’année dernière à des dossiers portant sur la criminalité organisée liée à la drogue. De même, une importante capacité a été consacrée à des enquêtes sur des délits de violence, des pratiques de blanchiment, la traite et le trafic d'êtres humains, des délits économiques et financiers, des vols et le terrorisme.

Les Computer Crime Units (CCU) de la Police Judiciaire Fédérale ont ouvert l’année dernière 210 enquêtes dans le domaine de la cybercriminalité, notamment des faits de phishing et de ransomware. Les CCU prêtent également un appui dans d’autres enquêtes, comme la lecture des données de téléphones mobiles et d’ordinateurs portables.

L’année dernière, la Police Fédérale a également créé l’Observatoire de la criminalité organisée, qui est destiné à devenir un instrument important dans la lutte contre les organisations criminelles. L’Observatoire dresse la cartographie des activités de ces organisations, en précisant leur ampleur, la menace qu’elles représentent, et leur effet déstabilisateur pour la société. L’Observatoire vise à dresser une image actuelle et dynamique de la criminalité grave et organisée en Belgique.

Condamnations

Les enquêtes de la Police Judiciaire Fédérale ont donné lieu à de nombreuses condamnations par les tribunaux. Des peines pour un total cumulé de 4 707 années d’emprisonnement ont été prononcées à la suite de ces enquêtes, dont 2 130 années, soit 45 %, pour des faits liés à la drogue.

Appui spécialisé lors des enquêtes

La Police Judiciaire Fédérale fournit aussi un appui spécialisé dans le cadre des enquêtes, menées aussi bien par la Police Locale que la Police Fédérale.

Les experts de la police technique et scientifique ont mené 24 494 interventions dans le domaine de la Crime Scene Investigation (CSI), principalement des descentes sur les lieux pour relever des traces. Les experts des Forensic Police Laboratories (FPL) ont établi 8 304 correspondances sur base de ces traces, ce qui a permis d’identifier 3 990 suspects.

Les unités spéciales (DSU) ont effectué 4 990 missions, dont 1 123 observations et 145 perquisitions renforcées.

Le Fugitive Active Search Team (FAST) a ouvert 194 dossiers, ce qui a permis 44 arrestations (internationales) de criminels condamnés en Belgique ou de suspects.

Appui logistique

La Direction de la logistique (DRL) gère un large éventail de produits pour soutenir les services de police sur le terrain. En 2023, 15 422 tests drogues, 37 750 tests ADN et 2 036 kits destinés au prélèvement d’empreintes digitales ont par exemple été distribués aux entités de la Police Fédérale.

Plusieurs unités de la Police Fédérale ont pu réceptionner de nouveaux véhicules au cours de l’année dernière. 496 nouveaux véhicules ont été mis en service, ce qui représente un renouvellement de près de 13 % de l’ensemble du parc automobile.

Appui spécialisé de la Direction générale de la police administrative

La police administrative s’engage avec différentes unités et sur différents fronts pour lutter contre la criminalité organisée.

La Direction d’appui canin (DACH) fournit ainsi un appui spécialisé lors d’actions de contrôle de la Police Locale ou de la Police Fédérale, et dans le cadre d’enquêtes judiciaires, par exemple lors de perquisitions. L’année dernière, cette direction a mené à bien 7 595 missions. Le redoutable flair des chiens, a permis de mettre la main sur 1 tonne de cocaïne et 13 kilos d’héroïne. En outre, les chiens sont parvenus à détecter 921 000 euros et 10 400 livres sterling.

La Direction d'appui aérien (DAFA) joue non seulement un rôle dans le domaine du maintien de l’ordre, de la protection civile et de la sécurité routière, mais également pour des missions judiciaires. Au total, les hélicoptères de DAFA ont effectué 1 236 heures de vol.

Protection spécialisée

Certaines personnes font l’objet de mesures de protection spécifiques à titre préventif, notamment dans le cadre de la menace émanant des organisations criminelles. La Direction de protection (DAP) assure la protection rapprochée de personnalités belges et d’hôtes étrangers (comme lors de sommets internationaux). Au cours de l’année dernière, 3 464 missions VIP ont été effectuées, soit près de 10 par jour.

Fonction de police spécialisée en première ligne

La contribution de la Police de la Navigation à la lutte contre les organisations criminelles s’exprime en premier lieu par la création du Corps de sécurisation portuaire au sein du port d’Anvers, mais aussi par une série de statistiques. L’année dernière, l’unité a réalisé 157 arrestations liées à la drogue : 150 au sein du port d’Anvers et 7 au sein du port de Gand. L’équipe d’appui technique de la Police de la Navigation a effectué 1 213 swabs drogues, dont 331 se sont avérés positifs et ont révélé la présence de traces de drogue. Le scanner à rayons X a permis de contrôler 4 695 cargaisons de fret dans le cadre de la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains.

La Police de la Route et la Police des Chemins de Fer organisent régulièrement des actions (internationales) de contrôle, visant notamment les réseaux de trafiquants de drogue et les groupes d’auteurs itinérants. En 2023, 5 actions Étoile s’étalant sur plusieurs journées ont été organisées pour lutter contre les réseaux de distribution de drogue. 150 patrouilles internationales à bord de trains ont été organisées. Ces actions jouent un rôle crucial dans la lutte contre la criminalité organisée.

Contrôles aux frontières

Les contrôles aux frontières jouent un rôle majeur dans la lutte contre de nombreux phénomènes de sécurité, allant du terrorisme au trafic d’êtres humains, en passant par les vols et le trafic de drogue.

La plupart des contrôles sont effectués aux postes-frontières de nos aéroports. L’année dernière, 9 728 765 personnes ont fait l’objet d’un contrôle à la frontière par la Police Aéronautique. 11 personnes ont à cette occasion été arrêtées pour trafic d’êtres humains, et 1 849 personnes dépourvues de documents valables ont été renvoyées depuis les aéroports. La Police Aéronautique a également été chargée du rapatriement de 2 607 personnes en séjour illégal sur le territoire belge.

Des contrôles ont également été menés à d’autres frontières extérieures de l’UE dans notre pays. La Police des Chemins de Fer a contrôlé 1 672 000 personnes au sein du terminal Eurostar de Bruxelles-Midi. La Police de la Navigation a contrôlé 1 224 993 personnes aux postes-frontières de nos ports maritimes.

De plus, la Police Fédérale détache du personnel auprès de Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Ces collègues ont presté l’année dernière un total de 14 745 heures pour des missions aux frontières extérieures de l’Union européenne.

Coopération policière internationale

La coopération policière internationale s’avère plus importante que jamais dans la lutte contre les organisations criminelles internationales. C’est la Direction de la coopération policière internationale qui prend en charge la plupart des contacts internationaux pour la Police Intégrée.

Toutes les informations échangées au niveau international sont traitées par le Single Point of Operational Contact (SPOC). Il s’agit entre autres des messages portant sur des enquêtes, sur l’ordre public ou la sécurité, de signalements internationaux de véhicules volés ou de personnes disparues, et de demandes de contrôler ou de localiser un individu. En 2023, le SPOC a traité 573 000 messages en provenance ou à destination des services de police belges.

Un autre fait marquant concerne l’entrée en vigueur du nouveau traité de police Benelux. Celui-ci comporte deux axes d’innovation majeurs : les possibilités d’opérations transfrontalières sont élargies (par exemple dans le cadre de poursuites) et l'échange d'informations est amélioré.

De même, la Police Fédérale a conclu l’année dernière des memorandums of understanding avec l’Équateur et l’Argentine. Ces accords de coopération internationale permettent de renforcer l’échange international d’informations policières et d’exécuter plus facilement les demandes d’entraide judiciaire internationale, ce qui augmente les chances de démanteler les réseaux criminels liés aux stupéfiants.

Approche administrative des organisations criminelles

L’approche administrative de la criminalité organisée est en plein essor. Depuis 2023, chaque arrondissement dispose d’un Centre d’information et expertise d’arrondissement (CIEAR) ; auparavant, seuls ceux de Namur, du Limbourg et d’Anvers en étaient dotés.

Le CIEAR met en œuvre une approche administrative proactive de la criminalité. Celle-ci permet par exemple de mettre fin précocement à des pratiques de blanchiment en prononçant la fermeture d’un commerce, sans avoir à attendre une décision judiciaire. Le CIEAR travaille en étroite collaboration avec la Police Locale, les autorités administratives, les services d’inspection socioéconomique et les autorités judiciaires.

Aperçu des autres sujets traités dans le rapport annuel

Le rapport annuel 2023 de la Police Fédérale présente un large éventail d’activités et de résultats.

Le procès en assises des attentats terroristes commis en mars 2016 à Bruxelles et Zaventem a ainsi occupé une partie majeure de l’année 2023. Lors de chaque journée d’audience, 105 membres de la Police Fédérale étaient entre autres mobilisés pour le transfèrement des accusés et la sécurisation du bâtiment, en collaboration avec la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles, qui dirigeait le dispositif.

Le maintien de l’ordre public a été un autre thème récurrent en 2023. Aux côtés de la Police Locale, plusieurs unités de la Police Fédérale peuvent également être engagées dans le cadre de la gestion négociée de l’espace public. Ces missions concernent notamment la Direction des opérations de police administrative, les directions déconcentrées de coordination et d’appui et la Direction de la sécurité publique (DAS), qui fournit entre autres un appui spécialisé. En 2023, cette direction a effectué 630 missions avec des arroseuses, 419 missions avec des véhicules d’intervention blindés et 133 missions par les teams EVIDENCE, qui récoltent des éléments de preuve, principalement à l’aide d’images vidéo. En 2023, pas moins de 2 237 membres de la Police Locale et de la Police Fédérale ont suivi une formation « gestion négociée de l’espace public » auprès de l’Académie nationale de police ou de l’une des académies de police provinciales.

 

Enfin, la sécurité routière figurait à nouveau parmi les priorités de l’année 2023. La Police Fédérale a constaté les infractions suivantes : 3 565 infractions « conduite sous l’influence de l’alcool », 1 123 infractions « conduite sous l’influence de la drogue », 4 445 infractions « non-port de la ceinture de sécurité » et « non-utilisation du siège-auto » et 14 158 infractions « distraction au volant » (principalement pour utilisation du GSM).

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Le rapport annuel 2023 de la Police Fédérale a été publié le 15 février 2024 sur rapportannuel.policefederale.be