Fraude internationale dans le secteur équin : des chevaux impropres à la consommation vendus comme chevaux de boucherie

Début de l’enquête

Des informations internationales ont révélé l’existence présumée de pratiques frauduleuses dans le secteur équin international, dans lesquel des acteurs belges étaient également cités. Le parquet de Flandre orientale a décidé d’ouvrir une information judiciaire et a chargé la Police Judiciaire Fédérale de Flandre orientale (PJF) de poursuivre les investigations.

Déroulement de l’enquête

Une première enquête a montré que les systèmes existants faisaient apparemment l’objet d’abus permettant de prendre des chevaux non destinés à la chaîne alimentaire (par exemple des chevaux de sport ayant reçu divers médicaments) et de les faire passer pour des animaux de boucherie. Le parquet a dès lors décidé de requérir le juge d’instruction de Termonde pour la suite de l’enquête.

L’enquête approfondie, menée par la PJF de Flandre orientale en très étroite collaboration avec l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), a mis au jour d’importantes exportations de chevaux d’Irlande vers l’Europe, dont une partie aboutit finalement dans un abattoir.

Un marchand de chevaux de Flandre orientale y jouerait manifestement un rôle important et aurait collaboré avec d’autres personnes aux Pays-Bas, en France et en Irlande.

Sur la base de la première analyse approfondie du dossier, il existe une présomption de fraude, notamment par la falsification de passeports, l’utilisation de doubles puces électroniques et le déplacement fréquent des chevaux en Belgique et à l’étranger. Le tout afin de dissimuler l’origine initiale de l’animal et de faire éventuellement reconnaître le cheval transporté comme cheval de boucherie. Un cheval « sans valeur » acquiert ainsi la valeur d’un cheval de boucherie (1 000 à 1 500 euros).

Journées d’action

Les 8 et 9 septembre, sur ordre du juge d’instruction de Termonde, 24 perquisitions ont été menées au total, dont 4 en Belgique, 7 aux Pays-Bas, 7 en France et 6 en Irlande. Plus de 200 enquêteurs ont été mobilisés à cette occasion. Des membres de la PJF et de l’AFSCA étaient également présents lors des actions à l’étranger. En Belgique, les perquisitions se sont déroulées à Sint-Gillis-Waas, Kruisem et Zaventem.

Lors des perquisitions, plus de 1 000 chevaux ont été contrôlés quant à leur identité, leur origine et leur bien-être. Un nombre considérable d’entre eux ont fait l’objet d’une saisie administrative ou judiciaire. l’Enquête se poursuit afin de déterminer les destinations dans lesquelles les autres chevaux ont finalement abouti.

Des registres, des factures et des moyens de communication ont également été saisis, ainsi que plus de 100 000 € en argent liquide.

En Belgique, trois suspects ont été interpellés pour audition. Le juge d’instruction les a fait comparaître devant lui le 9 septembre et a placé deux d’entre eux sous mandat d’arrêt. Le troisième suspect est libre sous conditions.

Coopération internationale

Dans ce dossier, la PJF de Flandre orientale et l’AFSCA ont pu compter sur l’appui précieux d’Europol pour la coordination internationale ainsi que le jour même de l’action. L’action a été menée en collaboration avec : 

• Pays-Bas : la Voedsel- en Warenautoriteit – Inlichtingen- en Opsporingsdienst
• France : Gendarmerie : Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) ; les autorités locales compétentes en matière d’alimentation et de bien-être animal.
• Irlande : Garda Siochana