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MyPolice-Belgium
Téléchargez gratuitement notre nouvelle application MyPolice-Belgium, disponible sur Google Play et l'AppleStore. Elle vous donne accès à de nombreuses informations utiles sur la Police Intégrée, dans le respect de vos données privées.
Plus d'infos : https://www.police.be/5998/fr/actualites/mypolice-belgium-une-application-pour-vous-faciliter-la-vie
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2016-07-21: Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de policeModifié le39.39 Ko - PDF
2004-05-16: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de police et l'arrêté royal du 2Modifié le508.02 Ko - PDF
2008-02-10: Arrêté royal portant désignation de certains membres du Conseil fédéral de policeModifié le493.9 Ko - PDF
2016-06-08: Arrêté royal portant renouvellement des membres du conseil fédéral de policeModifié le532.38 Ko - PDF
2006-12-03: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de policeModifié le235.51 Ko - PDF
2009-07-08: RAPPORT GLOBAL DES REUNIONS SUR LE RAPPORT DES 10 ANNEES DE REFORME DES SERVICES DE POLICEModifié le56.53 Ko - PDF
2016-06-14: Arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil fédéral de policeModifié le271.77 Ko - PDF
2012-10-03: Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de policeModifié le618.1 Ko - PDF
2001-10-26: Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de policeModifié le247.36 Ko - PDF
2004-05-16: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de police et l'arrêté royal du 2Modifié le501.58 Ko - PDF
2013-12-15: Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de policeModifié le269.82 Ko - PDF
2015-07-12: Arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil fédéral de policeModifié le240.35 Ko - PDF
2011-12-28: Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de policeModifié le269.82 Ko - PDF
2001-03-11: Arrêté royal relatif au conseil fédéral de policeModifié le577.79 Ko - PDF
2009-02-03: Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de policeModifié le309.19 Ko - PDF
1998-12-07: Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (LPI)Modifié le444.33 Ko - PDF
2006-08-30: Evaluation des évaluations - SynthèseModifié le40.8 Ko - PDF