CORESPO : la Police Fédérale renforce encore sa politique d’intégrité sur la base de l'avis de l'Université de Gand

Après avoir déjà renforcé sa politique d’intégrité l’année dernière, la Police Fédérale va pouvoir poursuivre ses efforts grâce à la contribution du milieu académique. 

Suite aux réserves qu’elle avait exprimées sur la méthodologie CORESPO, la Police Fédérale avait demandé, à la fin de l’année dernière, à l’Université de Gand de lui remettre un avis sur la mise en œuvre du projet CORESPO au sein de la Police Fédérale, et plus particulièrement sur l’enquête consacrée à la corruption au sein de la Police Judiciaire Fédérale. Trois grandes questions ont été posées dans le cadre de cette mission consultative : la méthodologie utilisée dans le cadre du projet CORESPO peut-elle servir de base à la formulation de recommandations à caractère politique ? Les résultats sont-ils fiables et représentatifs ? Et enfin, existe-t-il des méthodes alternatives pour analyser la problématique de la corruption ?  

Dans son avis final, abordé la semaine dernière avec les organisations syndicales, l’UGent indique notamment que l’initiative CORESPO ne peut être considérée comme une étude scientifique, mais qu’elle s’inscrit dans un processus de développement organisationnel. Selon l’Université de Gand, CORESPO est un outil utile dans le sens où il permet, d’une part, d’ouvrir un débat sur des problématiques telles que l’intégrité et les risques liés à la corruption et, d’autre part, d’identifier des risques potentiels dans la pratique quotidienne. Le rapport CORESPO peut donc certainement servir de base pour dégager des tendances.  

Par ailleurs, l’université indique dans son analyse que les « trajets » mis en place dans le cadre du projet CORESPO au sein de la Police Fédérale se voulaient des initiatives volontaires et proactives, visant à identifier des dilemmes éthiques et des risques sur le plan de l’intégrité, à promouvoir un dialogue sur ces questions en interne, à développer un réseau d’acteurs dans ce domaine et à préparer des mesures d’amélioration. Le rapport confirme que CORESPO a réussi à créer un réseau dédié à l’intégrité, à identifier des dilemmes et à proposer des mesures prioritaires.  

Dans le même temps, l’UGent souligne que l’enquête CORESPO comporte plusieurs limites méthodologiques, lesquelles ont été à l’origine de nombreuses interprétations erronées dans le rapport. Les résultats ne peuvent pas être généralisés : il n’est donc pas possible d’en tirer des conclusions quantitatives concernant une unité ou une direction générale dans son ensemble. C’est pourtant ce qui s’est passé avec l’enquête CORESPO sur la corruption au sein de la Police Judiciaire Fédérale.  

Professeur Jelle Janssens (UGent) : « D’un point de vue scientifique, il apparaît que la méthodologie de l’enquête est problématique à certains égards. Cela ne signifie pas pour autant que l’enquête est dénuée de valeur, mais qu’elle doit être exploitée et interprétée au regard de son objectif initial : le développement organisationnel. »  
 
Poursuivre le travail 

La Police Fédérale pourra désormais exploiter davantage les enquêtes menées précédemment dans le cadre du projet CORESPO, en orientant ses travaux sur la base de l’avis de l’UGent. Dès lors qu’elles ont été mises en perspective, ces enquêtes pourront à présent être analysées de manière plus approfondie afin d’améliorer la résilience de l’organisation dans son ensemble face à la corruption et aux autres atteintes à l’intégrité, et de renforcer la culture organisationnelle sur ce plan. Les données recueillies, de même que les préoccupations et les tendances qui ont été identifiées, restent précieuses et continueront d’être exploitées. 

Dans la mesure où, selon l’UGent, il existe de meilleures alternatives, il n’y aura plus de nouvelles enquêtes basées sur la méthodologie CORESPO. Un organisme externe indépendant est chargé de mener une étude scientifique sur la corruption et l’intégrité au sein de l’ensemble de la Police Intégrée, les risques liés à la corruption n’étant pas limités à la Police Judiciaire Fédérale. 

D’autres mesures ont par ailleurs été mises en place pour promouvoir une culture de l’intégrité. Selon l’université, la Police Fédérale dispose déjà à ce stade d’une politique d’intégrité ambitieuse et structurée, soutenue par de nombreux objectifs et de nombreuses actions coordonnées. Citons, à titre d’exemple, la poursuite du développement du « réseau intégrité » et d’outils tels que le système de signalement pour les lanceurs d’alerte.  

De nombreux projets de prévention sont également en cours, comme les formations sur l’intégrité à destination du personnel et des dirigeants, les exercices de résolution de dilemmes, les formations sur le leadership, les initiatives de gestion des conflits dans le cadre de l’amélioration du bien-être, les projets culturels sur l’égalité entre les hommes et les femmes, les séances d’information pour les évaluateurs, etc. 

Par ailleurs, la grande majorité des recommandations figurant dans le rapport CORESPO sur la corruption au sein de la Police Judiciaire Fédérale avaient déjà été mises en œuvre ou sont intégrées dans des plans d’action existants.  

Le commissaire général de la Police Fédérale Eric Snoeck : « L’avis de l’Université de Gand nous aide à mieux interpréter les résultats de l’enquête CORESPO et à affiner notre politique d’intégrité sur cette base. L’intégrité est une valeur centrale de notre organisation : nous continuerons à investir dans ce domaine. Les collaborateurs et collaboratrices évoluent parfois dans des environnements sensibles et complexes et nous devons mettre à leur disposition des outils adéquats afin de les protéger. Nous devons continuer à leur donner la parole en leur permettant de signaler toute atteinte présumée à l’intégrité, soit à leur hiérarchie, soit à une personne de confiance, soit via le canal de signalement interne mis en place en 2025, soit en externe auprès des organes de contrôle. »   
 
* CORESPO est l’acronyme de « Corporate Responsibility of Police ». Ce concept vise, sur la base d’une analyse des risques, à détecter les risques organisationnels et à identifier et appliquer des mesures appropriées en vue de prévenir la corruption au sein de l’organisation. Cette méthodologie a été adoptée en 2021 par le Comité de direction de la Police Fédérale. La Direction générale de la police judiciaire a été la première à l’utiliser dans le cadre de l’enquête CORESPO sur la corruption. Les résultats de cette enquête avaient malheureusement généré une vision déformée et faussement généralisée de la corruption au sein de la PJF.