Vaste action de contrôle du transport lourd le long de la E40 à Wetteren : 154 des 215 véhicules contrôlés étaient en infraction

Grâce à la collaboration efficace d’un si grand nombre d’organismes sur un seul lieu de contrôle, ce sont au final quelques 180 infractions qui ont pu être constatées chez 154 véhicules. Des collègues étrangers ainsi que les ministres Verlinden, Gilkinet, Vandenbroucke et Dermagne ont également assisté à l’opération de contrôle.

Si vous êtes passé par Wetteren via la E40 en direction d’Ostende, vous aurez certainement remarqué ce dispositif de grande envergure mis en place. Plus de 250 membres de la Police Fédérale et de la Police Locale, de la douane, de divers services d’inspection (sociale), de l’Autorité européenne du travail (AET) et même des observateurs étrangers ont participé à la deuxième édition de l’action de contrôle « Albatross », organisée par la Police Fédérale de la Route de Flandre orientale. Supervisés par l'auditeur du travail et le parquet, tous les aspects du transport lourd, tant de passagers que de marchandises, ont été contrôlés.  

Multidisciplinaire et international

Cette action « Albatross » était éminemment multidisciplinaire. Grâce à la grande diversité des services participants, les contrôles étaient très variés : contrôle des temps de conduite et de repos sur la base des données du tachygraphe, contrôle des bagages des passagers d’autocars à l’aide du scanner de la douane, détection de la fraude aux émissions, recherche d’indices de fraude sociale par des experts interrogeant les chauffeurs (avec l’appui d’interprètes) sur leurs conditions de travail... Voilà grosso modo en quoi consistaient ces contrôles.  

La mobilité et les conditions de travail des chauffeurs routiers constituent aussi des thèmes importants au niveau européen. L’Autorité européenne du travail (AET) était également présente sur le terrain et accompagnait une délégation de collègues français, allemands et néerlandais qui ont assisté aux contrôles en tant qu’observateurs. Ils se sont intéressés à la façon dont nous appliquons en Belgique la réglementation européenne en matière de mobilité (Mobility Package), et dont nous partageons les connaissances avec les services homologues étrangers, un aspect particulièrement pertinent dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. Des actions similaires seront d’ailleurs organisées cette semaine dans toute l’Europe dans le cadre de la semaine d’action « Truck & Bus » de Roadpol, le réseau des services de police chargés de la surveillance routière en Europe.

Les ministres compétents Annelies Verlinden (Intérieur), Georges Gilkinet (Mobilité), Frank Vandenbroucke (Affaires sociales) et Pierre-Yves Dermagne (Travail et Économie) se sont rendus sur les lieux de l’action de contrôle à Wetteren. Ils ont souligné l’importance d’une approche multidisciplinaire et de la collaboration entre les services compétents.  

Résultats

Tout au long de la journée, 215 véhicules ont été retirés de la circulation et soumis à un contrôle. Au total, quelques 180 infractions ont été constatées chez 154 véhicules. Il s’agissait de, entre autres :  

• 28 infractions à la législation sociale (emploi illégal, exploitation économique, dimona, ...)
• 22 infractions relatives aux temps de conduite et de repos ou à l’utilisation du tachygraphe
• 21 infractions en matière d’arrimage ou surcharge
• 21 infractions relatives aux exigences techniques
• 2 infractions relatives au bien-être des animaux et 2 relatives à la sécurité alimentaire
• Amendes impayées perçues par l'administration fiscale flamande (22) et la douane (13)
• 1 personne était signalée car elle faisait l'objet d'une ordonnance de capture pour 18 mois
• 4 chauffeurs ont été surpris en train d'utiliser un GSM au volant
• 3 chauffeurs n’étaient pas en possession d’un permis de conduire valable
• 1 chauffeur a fait l’objet d’un test de drogues positif
• 2 PV pour détention de drogues
• 1 PV pour port illégal d'arme
• …

Au total, 125 860,13 euros d’amendes ont été perçues. Des enquêtes subséquentes seront ouvertes si nécessaire, notamment en cas d’infraction à la législation sociale.

Services participants  

L’action a été coordonnée par la Police de la Route de Flandre orientale en collaboration avec le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) et l’Autorité européenne du travail. Sur le terrain, ces services ont pu bénéficier de l’appui des collègues de la Police Fédérale de la Route de l’ensemble du pays, de la Police Judiciaire Fédérale de Flandre orientale et occidentale, du Corps d’intervention (CIK) de Flandre orientale, de la Direction d’appui canin, de la Police de la Navigation, des zones de police d’Alost, d’Alter/Maldegem, de Brakel, de Bruges, de Bruxelles-CAPITALE/Ixelles, de Grensleie, de Louvain, de Meetjesland, de Renaix, de Wetteren/Laarne/Wichelen, de Zaventem et de Zottegem, de la douane, des services d’inspection ONSS, CLS, ONEM, INASTI et VSI, de l’AFSCA, du SPF Mobilité, de l’administration fiscale flamande, du département Environnement de l’Administration flamande – section Bien-être des animaux et de l’Office des étrangers. Plusieurs interprètes et délégations d’observateurs des Pays-Bas, de France et d’Allemagne étaient présents par l’intermédiaire de l’Autorité européenne du travail (AET). L’action de contrôle a été supervisée par l'auditeur du travail et le parquet de Flandre orientale et appuyée au niveau logistique par la protection civile.