Hasselt – Douze personnes condamnées dans le cadre d’une vaste enquête sur une fraude organisée à la facture

L’enquête a été menée par la Police Fédérale du Limbourg sous la houlette d’un juge d’instruction de Hasselt. Elle a permis de mettre au jour une organisation criminelle qui, entre 2018 et 2021, a recouru à un réseau de sociétés fictives afin d’émettre des fausses factures à grande échelle.

L’organisation avait créé pour ce faire pas moins de sept sociétés, lesquelles n’exerçaient qu’un nombre restreint d’activités économiques réelles, voire aucune. Ces sociétés étaient utilisées pour émettre des factures fictives à destination d’entreprises, qui les intégraient ensuite dans leur comptabilité pour réduire leur bénéfice imposable. Afin de rendre la fraude crédible, l’organisation utilisait notamment des hommes de paille comme gérants et s’acquittait rigoureusement des formalités comptables et administratives.

L’enquête a révélé que l’organisation a obtenu de la sorte un avantage patrimonial criminel de plus de 13,5 millions d’euros. Plusieurs millions d’euros ont été retirés en espèces ou transférés vers des comptes à l’étranger.

L’enquête a eu des répercussions sur le plan pénal mais aussi fiscal. Les entreprises qui recouraient aux fausses factures ont également été contrôlées par l’administration fiscale. Au cours des dernières années, d’importantes sommes d’argent – des impôts éludés et des avantages fiscaux indûment obtenus – ont ainsi pu être récupérés.

Douze prévenus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement effectives allant de 15 mois à 4 ans et se sont tous vu interdits d'exercer des fonctions de direction. Le tribunal a par ailleurs prononcé de lourdes confiscations de biens immobiliers ainsi que plusieurs interdictions professionnelles.

Ce jugement met un terme à une enquête de plusieurs années, portant sur un mécanisme de fraude particulièrement bien organisé.