Action de contrôle des poids lourds le long de la E40 à Wetteren : 97 infractions constatées

Réunissant des effectifs de la Police Fédérale, de la Police Locale, de la douane, de divers services d’inspection (sociale), de l’Autorité européenne du travail (ELA), ainsi que des inspecteurs-observateurs de Hongrie, d’Irlande, d’Italie, des Pays-Bas et de la République tchèque, le dispositif mis en place mardi sur les parkings de l’autoroute E40 à Wetteren était impressionnant. L’objectif ? Organiser une action de contrôle d’envergure ciblant spécifiquement les camions et les bus, le tout sous la coordination de la Police de la Route de Flandre orientale et sous la supervision du parquet et de l’auditorat du travail de cette même province. Cette quatrième édition de l’opération Albatross s’inscrivait dans le cadre de la semaine d’action Truck & Bus de Roadpol, le réseau européen de police de la route, qui organisait des actions similaires dans toute l’Europe. 

EU Mobility Package

Organisée chaque année, l’action Albatross vise à réunir le plus grand nombre de services possible afin de soumettre à des contrôles tous azimuts le transport de marchandises et de passagers. Tous les aspects du transport lourd sont passés au crible : le tachygraphe (intelligent), l’AdBlue, la législation sociale, les exigences techniques, la réglementation relative au transport de passagers, le bien-être animal, la drogue et l’alcool au volant...  

Dans un premier temps, les conducteurs des véhicules insérés dans le dispositif de contrôle sont soumis à un test de dépistage d’alcool ou de drogue. Le contrôle se focalise ensuite sur les temps de conduite et de repos, ainsi que sur l’utilisation du tachygraphe. Le contrôle vise notamment à déterminer si les chauffeurs qui ont stationné leur camion sur des "parkings de Noël" n'ont pas ensuite encodé manuellement leur trajet aller/retour vers leur domicile dans le tachygraphe. Les véhicules qui ne sont pas en règle sur le plan technique doivent monter sur le pont du service de contrôle technique GOCA. Les véhicules transportant des denrées alimentaires ou des animaux vivants sont contrôlés sur place par des inspecteurs de l’AFSCA et du bien-être animal. Les conditions de travail des chauffeurs sont passées à la loupe et, en cas de doute, leur véhicule est par ailleurs contrôlé pour détecter l’éventuelle utilisation de diesel rouge. Les chauffeurs ayant des amendes ou des taxes de circulation impayées sont dirigés vers un parking pour y régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale ou de la douane.

Cette quatrième action Albatross se situe dans le prolongement des éditions précédentes de 2024 et 2025. Les unités participantes ont profité de cette occasion unique pour vérifier si le secteur du transport s’était conformé à l’obligation d’installer et d’utiliser le tachygraphe intelligent de deuxième génération. Obligatoire dans le secteur du transport international de marchandises et de passagers au sein de l’UE, ce système permet aux services de contrôle de mieux détecter les infractions sociales et en matière de transport. Outre cette obligation, le « EU Mobility Package », une réglementation européenne propre aux transports, comprend encore d’autres mesures, visant notamment à améliorer les conditions de travail des chauffeurs et à garantir une concurrence loyale dans le secteur.

Bases de données et nouvelles technologies : une aide précieuse

Une collaboration réunissant autant de services différents est particulièrement intéressante dans le sens où elle offre, le jour de l’opération, un accès simultané à de nombreuses bases de données. Il a été ainsi possible de vérifier sans délai l’authenticité d’une multitude de documents : permis de conduire, carte de conducteur, code 95 (aptitude professionnelle), documents d’identité, permis de séjour et de travail. Grâce à leurs bases de données, les services d’inspection sociale ont pu vérifier des aspects tels que le travail non déclaré, la perception d’allocations, l’emploi illégal et les documents de détachement.

Les nouvelles technologies se sont avérées une aide précieuse pour les contrôleurs. Ceux-ci ont notamment eu recours à une antenne DSRC, une espèce de caméra intelligente qui capte les données des véhicules équipés d’un tachygraphe et permet ainsi d’avoir accès à distance à toute une série d’informations essentielles. VLABEL Controle, l’administration fiscale flamande, a utilisé quant à elle une « voiture renifleuse », qui analyse les émissions de particules des autres véhicules tout en roulant et peut détecter les fraudes dans ce domaine. Citons encore le scanner à bagages de la douane pour le contrôle du transport des passagers.

Résultats

Tout au long de la journée, 168 véhicules ont été retirés de la circulation et soumis à un contrôle. Pas moins de 97 d’entre eux étaient en infraction pour un ou plusieurs motifs. Il s’agissait principalement d’infractions relatives aux temps de conduite et de repos ou à l’utilisation du tachygraphe, à la non-conformité aux exigences techniques, à la sécurisation des chargements et aux lettres de voiture. Et ceci pour un total d’environ 98 000 euros.

VLABEL a récupéré environ 100 000 € d’arriérés de taxes de circulation. Les services sociaux ont dressé un total d’une douzaine de procès-verbaux pour travail au noir, travail illégal, détachement, etc.

Outre ces véhicules, 18 voitures de particuliers ont également été contrôlées : 13 étaient en infraction. La douane a par ailleurs perçu 17 000 € d’amendes pénales auprès de ces conducteurs.

Services participants

Albatross est l’acronyme de « Achieving a Lot By Acting Together Regarding Operational Successes on the Street ». Mais ce nom a également une signification symbolique : l’albatros, oiseau de mer gracieux à l’envergure impressionnante, abrite sous ses ailes les nombreux services participants, leur permettant d’accomplir beaucoup plus que s’ils travaillaient de manière isolée.

L’action était coordonnée par la Police de la Route de Flandre orientale en collaboration avec le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) et l’Autorité européenne du travail (ELA). Sur le terrain, ces services ont pu bénéficier de l’appui de collègues de la Police de la Route de la Police Fédérale de l’ensemble du pays, de la Police Judiciaire Fédérale, du Corps d’intervention (CIK) de Flandre orientale, de la Direction d’appui canin, de la Police de la Navigation, de plusieurs zones de la Police Locale, de la douane, des services d’inspection ONSS, CLS, CBE, ONEM, INASTI, INAMI et VSI, de l’AFSCA, du SPF Mobilité, du VLABEL Controle (Vlaamse Belastingdienst), du département Environnement de l’Administration flamande – section Bien-être des animaux, du GOCA et de l’Office des étrangers. Des délégations composées d’inspecteurs-observateurs des Pays-Bas, d’Italie, de Hongrie, de la République tchèque et d’Irlande étaient également présentes. L’opération a été supervisée par l’auditeur du travail et le parquet de Flandre orientale, eux-mêmes appuyés au niveau logistique par la Protection civile.