Victime de propos haineux sur les réseaux : que faire ?

« La cyberhaine peut être définie comme le recours en ligne à toute forme d’expression qui propage, incite à, justifie ou promeut la haine, la violence ou les discriminations envers une personne ou un groupe. Et ce sur base de certains facteurs identitaires, tels que la couleur de peau, l’origine, l’orientation sexuelle ou encore l’appartenance religieuse. Le contexte numérique favorise cette haine par l’anonymat, la désinhibition, et la facilité de diffusion mondiale, ce qui amplifie son impact psychologique et social sur les victimes », mentionne Unia, institution publique indépendante luttant contre les discriminations. 

Parmi les discours de haine en ligne figurent les propos racistes, xénophobes, sexistes ou homophobes, ceux ciblant les musulmans, les juifs ou d’autres groupes religieux. 

En 2022, la cour d'appel d'Anvers confirmait la condamnation d'une activiste d'extrême-droite ayant diffusé des vidéos et des mèmes (images détournées) racistes et antisémites sur les réseaux sociaux. Il s’agissait de la première condamnation pour des mèmes haineux en Belgique. L’activiste a écopé d'une peine de prison de 6 mois avec sursis, une amende de 320 euros et une visite à la caserne Dossin.  

Si la liberté d’expression constitue l’un des droits humains les plus fondamentaux, certains discours sont punissables lorsque les limites légales sont franchies. On parle alors de délit.  

Quels sont les propos punissables en Belgique ? 

• « Inciter (encourager, exhorter) en public à la discrimination, la ségrégation, la haine ou la violence à l’égard de personnes ou de groupes en raison d’une ou de plusieurs caractéristiques protégées (par exemple la couleur de peau, l’âge, le handicap, etc.) 
• Diffuser en public des idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. 
• Appartenir à… ou collaborer avec un groupe ou une association qui, de manière répétée, prône en public la discrimination ou la ségrégation. 
• Nier, approuver, minimiser grossièrement ou chercher à justifier l’Holocauste ou d’autres génocides reconnus. » 

Sur les réseaux sociaux, ces discours ne sont malheureusement pas rares…  

Comment réagir face aux discours de haine en ligne ? 

Signalez le message sur le réseau social

Sur base des signalements, les réseaux peuvent bloquer temporairement ou définitivement un profil : 

-Signaler un message sur Facebook 

-Signaler un message sur Instagram 

-Signaler un message sur LinkedIn 

-Signaler un message sur TikTok 

-Signaler un message sur X 

• Vous pouvez aussi demander à l'administrateur de la page de supprimer le message. Il pourra masquer le commentaire, voire bloquer l’utilisateur. 
• Vous pouvez aussi signaler le message à Unia ou au VMRI (pour les matières flamandes). 
• Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par un réseau social, vous pouvez aussi utiliser une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges (REL). 
   
• La discussion reste toutefois possible face à des propos injurieux : exprimez votre désapprobation, sans rentrer dans les insultes, faites référence à des sources fiables. Certains messages sont cependant envoyés pour provoquer. Méfiez-vous : plus le contenu est commenté et partagé, plus il sera repris par les algorithmes et donc mis en valeur. Mieux vaut dès lors s’exprimer dans un message privé… 

Portez plainte 

Si les messages haineux vous semblent particulièrement graves ou que vous en êtes la victime, gardez un maximum de preuves et portez plainte à la Police Locale. Vous pouvez aussi les signaler à Unia.  Grâce à leur statut de signaleur de confiance, les plateformes de réseaux sociaux sont tenues de traiter leurs signalements en priorité. 

Signalez un discours de haine 

Quelles peines ? 

Pour l’incitation à la haine, la discrimination ou la violence, les peines vont d’un mois à 1 an de prison et peuvent s’accompagner d’une amende allant de 50 à 1.000 euros (multipliés par les décimes additionnels). 

Pour négation, minimisation ou justification de génocide, les peines vont de de 8 jours à 1 an et peuvent s’accompagner d’une amende allant de 26 à 5.000 euros (multipliés par les décimes additionnels). 

Les peines peuvent être doublées si l’auteur est un fonctionnaire ou dépositaire de l'autorité publique, le délit est commis avec préméditation et la motivation basée sur plusieurs critères discriminatoires. 

En ce qui concerne les réseaux sociaux, les messages sont considérés comme publics et leur diffusion virale peut donc constituer une circonstance aggravante. De plus, les partages et likes peuvent aussi engager des responsabilités.  

Des peines complémentaires sont possibles : interdiction des droits civiques et politiques, publication du jugement ou encore confiscation du matériel informatique utilisé.