Sécurité routière : une dashcam pour quel usage ?
Sur les sites de partages de vidéos, on voit souvent des images tirées de caméras embarquées, dont des dashcams, ces caméras conçues pour rester dans un véhicule. Nous en utilisons aussi dans Contacts pour analyser des situations dangereuses, qui viennent du monde entier. Mais qu’en est-il chez nous, peut-on placer ça comme ça dans son véhicule ?
Chez nous, placer une telle caméra n’est pas interdit, mais est soumis à différentes conditions qui ont été précisées par l’Autorité de protection des données. L'enregistrement et l'utilisation des images dans un cadre privé sont autorisés sans restriction, par contre, leur publication viole la loi relative à la protection de la vie privée. En résumé, personne ne peut publier une vidéo de quelqu'un sans son consentement explicite.
Mais si j’ai un accident ou qu’un autre conducteur m’agresse, est-ce que je vais tout de même pouvoir utiliser les images de caméra ou de ma dashcam pour obtenir gain de cause dans le litige avec l’autre partie ?
Oui, car ces images sont considérées alors comme des images à caractère "personnel judiciaire". En principe, les règles de protections de la vie privée interdisent le traitement de telles données sauf quelques exceptions, par exemple pour le traitement d'un contentieux. Il faudra avertir dès que possible l’autre partie que la situation a été filmée
A noter que les caméras utilisées dans un taxi, pour protéger le chauffeur de mauvais comportement de ses clients, sont alors des caméras de surveillances, et sont soumises à une autre législation. Il faudra notamment placer un autocollant pour prévenir les clients qu’ils sont filmés pendant le trajet.
En résumé, je peux par exemple filmer ma route des vacances, regarder les vidéos chez moi sans restriction, mais je ne pourrai pas les rendre publiques pour râler sur un autre usager au risque qu’on puisse deviner son identité. Cependant, je pourrai les utiliser en cas de litige.
C’est assez strict. Mais la finalité est de protéger le citoyen lambda d’une utilisation abusive de son image par d’autres citoyens qui sortiraient du cadre d’un usage privé ou judiciaire d’images de caméras embarquées.
Commissaire Olivier Quisquater
Police de la Route
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- Plan national de sécurité 2022-2025 - Le sujet de cet article s’inscrit dans la lutte contre le phénomène Sécurité routière
