Classic 21 Sécurité : Placer une dashcam dans votre véhicule ?

Ces derniers temps, nous avons reçu plusieurs mails d’internautes nous demandant des renseignements sur la légalité des dashcams. Une dashcam est une caméra fixée sur le pare-brise d’un véhicule et qui filme au minimum ce qui se passe à l’avant de celui-ci, mais il en existe des plus perfectionnées qui filment aussi vers l’arrière. Placer une telle caméra n’est pas interdit, mais est soumis à différentes conditions.

Un particulier peut utiliser une dashcam par exemple pour filmer la route de ses vacances. S’il  utilise cet enregistrement uniquement pour "des finalités personnelles ou domestiques" (par exemple se repasser les images à la maison ou dans le cercle familial), la Loi Vie Privée ne s’applique pas et il ne doit donc pas se conformer aux règles de cette loi. En cas de diffusion publique, les règles de protection de la vie privée et du droit à l’image s’appliqueront. Une déclaration de la caméra sur le site www.declarationcamera.be est aussi nécessaire.

Mais la plupart du temps, les acheteurs veulent utiliser les images de la dashcam à des fins de preuves en cas d’accident. Dans ce cas, c’est aussi autorisé, mais uniquement pour la gestion de ses propres contentieux. Une déclaration de la caméra est bien entendu aussi obligatoire. Le propriétaire devra également effacer les images le soir si rien de problématique ne s'est produit pendant la journée, et, en cas d’accident, il devra signaler immédiatement à l’autre partie qu’il détient des images filmées.

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