Le formulaire de demande d'autorisation

Comment introduire une demande?

L'article 3 du RGP stipule que toute demande d'autorisation pour une activité ou un acte repris dans le règlement doit parvenir au Bourgmestre au plus tard 20 jours calendrier avant ladite activité. Afin de simplifier ces démarches d'autorisation et faciliter leur traitement par l'administration communale, un formulaire de demande en ligne a été mis en place à l'adresse suivante.

La première page de ce formulaire est destinée à identifier le demandeur d'autorisation. La seconde page contient la liste de toutes les activités pour lesquelles une autorisation est obligatoire. La page 3 complète la demande par des précisions ou des détails pratiques. Quant à la page 4, elle est réservée à l'administration communale.

Pour des événements de plus grande ampleur, un dossier de sécurité viendra compléter ce formulaire de demande. Lors du démarrage et de la mise en application de cette nouvelle procédure, l'administration communale, en particulier le service des gardiens de la paix, se tient évidemment à la disposition des citoyens-demandeurs pour les aider dans les démarches liées à ces demandes d'autorisation.

Pour toute question relative au RGP ou aux autorisations, vous pouvez donc contacter les gardiens de la paix au 056/55.00.72 ou adresser un e-mail .

Formulaire à destination des propriétaires de salle

Dossier de sécurité pour organisateurs (doc, 1 MB)