RGP (règlement général de police)

Découvrez les sujets couverts par le Règlement Général de Police de Comines-Warneton.

Quels sont les chiens réputés dangereux et les obligations inhérentes?

Quelques conseils en matière de RGP.

Quelles sont les démarches à suivre lorsqu'on souhaite ouvrir un débit de boisson ou un autre établissement accessible au public.

Qui sont les gardiens de la paix et quel est leur rôle?

Que sont les sanctions administratives?

Qui est le fonctionnaire sanctionnateur et quel est son rôle?

Comment introduire une demande?

Qui sont les agents constatateurs et quel est leur rôle?

Pourquoi introduire une demande d'autorisation?

Que sont les infractions environnementales?