Les phases de mise en oeuvre

De quelle manière les zones bleues seront mise en place et contrôlées ?

1. La phase d'information

Dans le courant de la dernière semaine de février, les habitants des rues concernées par la zone bleue ont reçu un courrier les informant de la nouvelle réglementation et leur expliquant les principes de la zone bleue. Cette information a également été relayée à la presse locale et aux animateurs de sites sur internet.

A partir du 2 mars et jusqu'au 6 avril, la ville mettra tout en oeuvre pour informer très largement la population. Des affiches seront largement distribuées par le SIDEC dans les commerces. Les gardiens de la paix sillonneront les rues pour apposer un feuillet explicatif sur les pare-brise des véhicules.

2. La phase d'avertissement

Du 6 avril au 3 mai 2015, les gardiens de la paix procéderont à des contrôles de validité. Pour les véhicules qui seront en infraction (pas de disque ou limite de temps dépassé), un billet d'avertissement sera placé sur le pare-brise et l'infraction sera encodée dans la base de données. Cet avertissement ne sera pas suivi de la rédaction d'un procès-verbal et il n'y aura donc pas de sanction.

Cependant, au second avertissement, le propriétaire du véhicule sera contacté personnellement et, en cas de récidive, un procès-verbal sera rédigé et une sanction sera infligée.

3. La phase de contrôle

À partir du 3 mai 2015, le contrôle du respect de la zone bleue se fera de manière régulière et chaque infraction sera constatée par un procès-verbal apposé sur le pare-brise du véhicule en infraction.