Quelles activités ou évènements nécessitent une autorisation
La liste complète se trouve en page 2 du formulaire unique de demande. Voici les plus courantes et les plus importantes:
- manifestations ou rassemblements dans l'espace public (ex : Course cycliste, Jogging, Rallye, Cortège, Défilé, Ducasse, Braderie et Brocante, Concert et spectacles, Festivals) ;
- occupation de l'espace public pour cause de déménagement, pose de conteneur, livraison de longue durée, placement d'échafaudages et/ou d'échelles, etc. ;
- réalisation de travaux dans l'espace public ;
- signalisation privée (fléchage temporaire) ;
- tir de feux de joie, feux d'artifice, pétards, fusils à air comprimé, sarbacane, armes de jet, etc. ;
- organisation de jeux dans l'espace public ;
- exploitation de débits de boissons (dossier d'ouverture, serveurs et travail au sein de l'établissement, débit de boissons occasionnel) ;
- distributeurs automatiques ;
- calicots, emblèmes et autres décors ;
- tuyaux et câbles traversant la voie publique ;
- kermesse ou métier forain sur terrain privé ;
- affichages publicitaires dans l'espace public ou sur terrain privé ;
- réparation ou raccordement aux égouts publics ;
- terrasses (avant le 31 janvier).