Qui fait respecter le RGP?

Tous les agents de la police locale sont compétents pour faire respecter le RGP sur le territoire communal. Les gardiens de la paix, au nombre de 3 à Comines-Warneton et formés à cet effet, ont été désignés par le conseil communal et peuvent également intervenir. La loi prévoit aussi, à certaines conditions, de rendre compétents certains agents des transports en commun et des sociétés de gardiennage. Enfin, pour certaines dispositions en matière d'environnement, la loi donne certaines compétences à des agents constatateurs spécifiquement formés dans ce domaine. La commune de Comines-Warneton dispose de 2 agents formés en matière d'environnement.

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Plus d'infos sur les agents constatateurs "environnement", cliquez ici.