Ouverture d'un débit de boissons et autres établissements accessibles au public
Le règlement général de police établit la procédure d'ouverture et de gestion d'un débit de boissons (café, restaurants,...) ou d'autres établissements accessibles au public.
L'ouverture de ce type de commerce, il faut notamment obtenir l'autorisation du Bourgmestre après examen du dossier par le Collège Echevinal.
Concrètement, tout repreneur ou futur tenancier d'un café doit introduire une demande d'autorisation auprès de l'Administration communale via ce formulaire.
En complément du formulaire, le document ci-dessous reprend l'ensemble des démarches à entreprendre et documents utiles à remettre à l'Administration communale (via rendez-vous) .
Pour les personnes morales (SPRL ou SA), ce sont les représentants statutaires qui ont l'obligation d'introduire la demande. Une copie des statuts de la société sera jointe à la demande d'autorisation. A chaque modification du conseil d'administration, un nouveau dossier doit être introduit.
Les autorités de la Ville sont sensibles au fait que les tenanciers souhaitent assurer une certaine continuité dans l'activité de l'établissement. C'est pourquoi elles encouragent les repreneurs et futurs tenanciers à introduire leur dossier dès que possible, c'est-à-dire, dès que la décision d'ouvrir un établissement est prise. La Ville assure le traitement complet pour les demandes introduites dans les délais fixés (20 jours calendrier).
L'article 99 instaure également l'obligation d'obtenir une autorisation pour toutes les personnes qui sont amenées à travailler au sein de ces établissements. Cette autorisation doit être préalable à toute prestation, rémunérée ou non. Cette autorisation doit être préalable à toute prestation, rémunérée ou non. L'article vise essentiellement les serveurs, barmans, DJ's, etc. Il s'agit d'une demande simplifiée destinée à vérifier la moralité des personnes qui effectuent des prestations au sein de ces établissements. Pour obtenir l'autorisation, elles joindront un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs à leur demande d'autorisation et signeront un avis informatif relatif aux lois et règlement en vigueur en matière de sécurité et de tranquillité publiques.
Que risquent les personnes qui ne respectent pas ces obligations? En cas de manquements ou infractions au règlement général de police, des amendes (de 100 à 250 €) peuvent être infligées sur base de procès-verbaux rédigés par les policiers ou les gardiens de la paix. Ces amendes sont fixées par le fonctionnaire sanctionnateur provincial.
Si vous souhaitez poser des questions sur la procédure d'ouverture d'un débit de boissons, n'hésitez pas à contacter l'Administration communale, service "cellule sécurité", via la n°056/56.10.35 ou 056/56.10.64.