Modification de la réglementation routière concernant les plaques d'immatriculation.
À partir du 1er novembre 2026, un nouvel arrêté royal modifie la catégorisation de plusieurs infractions liées à l'immatriculation des véhicules.
Ce qui change principalement :
Les plaques d'immatriculation doivent désormais être parfaitement lisibles. Une plaque rendue illisible (par exemple à cause de boue ou de saletés) constitue une infraction du 2ᵉ degré.
Les règles relatives aux plaques professionnelles, plaques essai et plaques marchand sont adaptées afin de tenir compte des modifications réglementaires intervenues ces dernières années.
De nouvelles infractions de 2ᵉ degré concernent également :
• le non-respect des conditions d'obtention, de renouvellement ou d'utilisation des plaques professionnelles ;
• l'absence de l'attestation d'immatriculation provisoire ou des documents obligatoires.
Pensez à vérifier que votre plaque d'immatriculation est propre, correctement fixée et parfaitement lisible avant de prendre la route.