Permis de chasse et licence de tir sportif
Les chasseurs et la détention d'armes à feu
Pour pouvoir chasser sur le territoire belge, il convient d’être titulaire d’un permis de chasse. En outre, dès qu’on est titulaire d’un permis de chasse valable (muni de la vignette cynégétique de l’année en cours), on peut détenir des armes longues autorisées à cette fin sans autorisation préalable du Gouverneur de la Province.
Voir "Modèle 9 (avis de cession)" → bas de page
Les licenciés tireurs sportifs
Le licencié tireur sportif peut acquérir une arme reprise dans la liste ministérielle (Arrêté Ministériel du 15 mars 2007) sans introduire préalablement de demande d’autorisation de détention auprès du Gouverneur de la Province, pour autant que sa licence lui en permette l’utilisation.
Pour ces cas, l’arme peut être achetée librement.
Voir "Modèle 9 (avis de cession)" → bas de page
Formalités à accomplir
Le titulaire d’un permis de chasse ou d’une licence de tir sportif valable en Belgique peut acquérir ce type d’armes sous Modèle 9, c’est-à-dire sous avis de cession. Ils ne doivent par conséquent pas demander d’autorisation préalable mais ils doivent toutefois faire enregistrer leurs armes dans le « Registre Central des Armes ».
Lors du traitement des modèles 9, le Gouverneur de la Province et/ou la police peut demander des informations complémentaires nécessaires à un enregistrement correct et vérifier l’exactitude des données.