Le Conseil de police est composé de conseillers communaux des différentes communes qui composent notre zone de police. Les membres du Conseil sont désignés proportionnellement et le nombre de conseillers de police est calculé sur base des chiffres de la population de la commune représentée. Les bourgmestres des communes concernées, le chef de corps et la secrétaire de zone sont membres de plein droit du Conseil de police, mais ne sont pas inclus dans le nombre de membres. Le Collège de police, quant à lui, se compose des bourgmestres des communes concernées, à savoir pour notre zone de police de Mariemont : Chapelle-lez-Herlaimont, Morlanwelz, Manage et Seneffe. Le Collège désigne l’un d'eux comme président du Collège de police. En ce qui nous concerne, la Présidente du Collège de police est Bénédicte Poll, bourgmestre de Seneffe. 

Le Conseil de police se réunit au moins 4 fois par an, dont au moins une fois par semestre, mais peut se réunir plus régulièrement si les affaires comprises dans ses attributions l’exigent. 

Le Conseil est convoqué par le Collège de police. Les réunions sont publiques, à l’instar des conseils communaux. Néanmoins, si un point concernant une personne, par exemple, doit être traité, la réunion doit se tenir à huis clos. Une réunion peut donc être interrompue afin que le huis clos puisse être garanti.  

Il revient au Conseil de police de choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et il en fixe les conditions. Il peut également déléguer cette compétence au Collège de police dans la limite des crédits inscrits à cet effet dans le budget ordinaire du corps de police. Cette compétence peut également être déléguée au chef de corps sous certaines conditions très précises. Le budget d’une zone de police pluricommunale doit être approuvé par le Conseil de police. Celui-ci est à charge des différentes communes qui composent la zone et par l’Etat fédéral. C’est également le Conseil de police qui adopte le cadre et l’effectif du corps de police, il gère son patrimoine, propose la nomination du chef de corps au Roi et propose sa reconduction de mandat; il déclare les emplois vacants et désigne le personnel aux postes préalablement déclarés vacants et décide d’aller en justice et démissionne ou suspend un membre du personnel.  

Le secrétariat du Conseil et du Collège de police est exercé par un membre du personnel du cadre administratif et logistique de la zone de police ou par un membre d’une des administrations communales du corps de police. La personne qui assure la fonction de secrétaire de zone est désignée par le Conseil et le Collège de police. Le secrétaire de zone se charge de toute l’administration liée à ces séances. Il rédige également les procès-verbaux de réunion et assure la retranscription de toutes les réunions. Ces procès-verbaux sont soumis à la signature du président et au secrétaire de zone. Celui-ci reprend tous les objets discutés lors des séances et de la suite qui sera réservée à chacun d’eux. Si aucune décision n’a été prise pour un ou plusieurs points, cela doit également apparaitre clairement dans le procès-verbal.

Le Conseil de police ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est pas représentée. Les conditions de tenue des réunions sont adoptées dans un règlement d’ordre intérieur édicté par le Conseil et/ou le Collège de police.  

Il revient au chef de corps de la zone de police de préparer les affaires qui seront soumises au Conseil et au Collège de police. Il assiste également aux séances. Chacune d’elles fait l’objet d’un ordre du jour reprenant tous les points qui seront débattus. Toutes les pièces se rapportant aux points doivent être mises à disposition des membres du Conseil et/ou du Collège de police, et ce dès l’envoi de l’ordre du jour.  

Le comptable spécial se charge d’encaisser les recettes et d’acquitter les dépenses du corps de police. Celui-ci doit pouvoir exercer ses missions en toute indépendance. Il est le conseiller et gestionnaire financier de la zone de police et est placé sous l’autorité du Collège de police. Dans les zones pluricommunales, il est désigné sur proposition du Conseil de police parmi les receveurs communaux et ceux des centres publics d’aide. Le comptable spécial peut être aidé dans ses fonctions par un collaborateur membre de la zone de police, placé sous sa responsabilité.  

Le comptable spécial de notre zone de police est Monsieur Thierry DE BLESER.

Le Conseil et le Collège de police ne disposent d’aucune attribution en matière de police administrative, raison pour laquelle ils ne peuvent édicter un Règlement général de police. Cette compétence est gérée par chaque conseil communal de la zone, afin de garantir l’autonomie communale.  

Le Collège de police se réunit plus régulièrement que le Conseil de police. En ce qui concerne la zone de police de Mariemont, ces réunions ont lieu, au moins une fois par mois. Néanmoins, si les affaires l’exigent, ses membres peuvent se réunir plus souvent. Ces séances ne sont pas publiques. Toutes les décisions prises lors de ces réunions sont actées dans un procès-verbal et au registre des délibérations.