La secrétaire de zone de notre corps de police se charge de tous les travaux de secrétariat du Collège et du Conseil de police. Elle prépare les réunions, convoque les membres, élabore les ordres du jour et réceptionne et compile la documentation relative aux points qui seront abordés en séance.

Elle se charge également de faire parvenir toutes les pièces aux participants desdites séances et retranscrit les procès-verbaux de réunion à l'issue de celles-ci. De plus, elle assure également la rédaction des délibérations en matière de finances et logistique et les transmet à la Tutelle police au service du Gouverneur de la province du Hainaut.

La secrétaire de zone a.i. est Madame Dominique STEVENS.

Tout habitant de l'une des communes constituant notre zone de police peut interpeller directement le Collège de police en séance publique du Conseil de police.

Procédure à suivre dans ce cadre

Extrait du règlement d'ordre intérieur voté par le Conseil de police en séance du 31 janvier 2019

Le droit d’interpellation par le public

Article 47

Les habitants des communes constituant la zone peuvent interpeller directement le collège de police en séance publique du Conseil de police.  Le texte intégral de cette interpellation doit être adressé par écrit au Collège de police au moins un mois avant la date fixée pour la séance du Conseil de police. 

Article 48

L’interpellation doit remplir les conditions de recevabilité suivantes :

• être introduite et signée par une seule personne ou un groupe de personnes âgés de 18 ans minimum, dûment inscrits dans les registres de la population des communes constitutives de la zone de police;
• être formulée sous forme de question et ne pas conduire à une intervention orale de plus de dix minutes;
• porter sur un objet relevant de la compétence de décision ou d’avis du Collège ou du Conseil de police;
• être de portée générale;
• ne pas être contraire aux libertés et aux droits fondamentaux;
• ne pas porter sur une question de personne;
• ne pas constituer des demandes d’ordre statistique;
• ne pas constituer des demandes de documentation;
• ne pas avoir pour unique objet de recueillir des consultations d’ordre juridique.

L’interpellation sera examinée par un Comité composé d’un représentant du Collège de police et d’un membre issu de chaque groupe politique démocratique présent au Conseil de police afin d’en vérifier la conformité avec le présent règlement.

Article 49

La décision d’irrecevabilité doit être spécialement motivée en séance du Conseil de police.  Elle est portée à la connaissance de l’interpellant par écrit dans un délai de trente jours à dater de la décision.

Lorsque la demande est jugée recevable, l’interpellant expose sa question en séance publique, à l’invitation du président.  Le Collège répond.  L’interpellant dispose de deux minutes pour répliquer.  A l’issue de cet échange, le point est déclaré clos.

Cette interpellation est transcrite au procès-verbal.