Déjections canines - RGP

Article 163 du Règlement Général de Police :

"Le propriétaire, gardien ou détenteur d'un animal doit de manière permanente prendre toutes les mesures nécessaires destinées au respect de la propreté dans l'espace public ainsi que les espaces accessibles au public qu'il fréquente en compagnie de son animal. Si, en dehors des endroits éventuellement réservés aux déjections, l'animal a souillé l'espace public ou privé, le propriétaire, le gardien ou le détenteur, est tenu d'emporter l'excrément et de remettre immédiatement le lieu souillé en état de propreté.

A cette fin, le propriétaire, le gardien ou le détenteur de chiens promenés dans l'espace public doit en permanence être en possession d'un nombre de sachets spéciaux, ou tout autre moyen adapté permettant de ramasser et d'emporter les déjections canines, au moins équivalent au nombre de chiens promenés."