Conseil de police du 23 juin 2020 - Listes des décisions
- Approbation du procès-verbal séance du 30/04/2020.
- Approbation - Comptes 2019 - Validation des crédits reportés.
- Approbation de la modification budgétaire n°1/2020.
- Décision de la délégation de l’exercice des compétences du Conseil de police pour tous les marchés financés par le budget ordinaire au Collège de police.
- Décision de déclassement de deux véhicules de service (vétusté).
- Décision de l’ acquisition d’un véhicule de police via le marché fédéral pour la direction opérationnelle.
- Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour l’acquisition d’un véhicule combi - Procédure négociée sans publicité préalable.
- Approbation pour l’installation d’une sirène pour un véhicule de proximité - VW Golf.
- Approbation pour l’installation d’équipement police - Véhicule officier de garde.
- Décision de l’acquisition de parts dans l’intercommunale Ecetia - Sous réserve d’approbation de la modification budgétaire
- Décision de reporter le point sur la lettre de mission du Chef de Corps
- Approbation du profil de fonction Calog B
- Approbation de l’engagement d’un Calog B via une procédure de recrutement externe urgent
- Décision de consulter la commission prévue pour avis - Valorisation des services antérieurs de plus de 9 ans