Conseil de police du 11 juin 2019 - Ordre du jour

Ordre du jour

Séance publique :

1. PV séance du 19/03/2019 - approbation
2. Finances : Compte 2018 – présentation – vote
3. Finances : Procès-verbal de vérification de caisse de la comptable spéciale par Mme La Commissaire d’Arrondissement– prise d’acte
4. Finances : Point APE – fin de cession d’un point par la commune de Clavier - décision
5. Finances : Charroi : déclassement de 3 véhicules - sortie du patrimoine - décision
6. Finances : Charroi - modalités de mise en vente - décision
7. Finances : Charroi -  achat d’un véhicule anonyme – vote du mode de passation du marché approbation fiche technique - approbation du montant estimé
8. Finances : Logistique – achat de stores isolants pour le local serveurs informatiques  - vote du mode de passation du marché - approbation fiche technique - approbation du montant estimé
9. Finances : Logistique – remplacement des switches pour les serveurs informatiques – vote du mode de passation du marché – approbation fiche technique – approbation du montant estimé
10. Finances : Délégation de compétences budgétaires du Collège au Chef de corps
11. Logistique : Convention d’adhésion à la centrale des marchés du Forem – prolongation – décision
12. Logistique : Convention utilisation Stand de tir de la police fédérale  - proposition - décision
13. Personnel : Mutualisation conseiller en prévention niveau 2 – proposition – décision
14. Personnel : Protocole SAPV/DVI – proposition – décision
15. Personnel : Calog niveau A – profil de fonction – déclaration vacance d’un emploi via mobilité décision
16. Personnel : Déclaration vacance d’un emploi INPP et INP via mobilité -  décision
17. Règlement d’ordre intérieur du Conseil législature 2019-2024 -  examen – proposition d’adoption vote

  Huis Clos :

1. Personnel : détachement INPP – proposition – décision