Véhicule à l’arrêt et en stationnement - Une affaire de bon sens et de civisme
Les infractions aux règles d’arrêt et de stationnement peuvent mettre gravement en danger les usagers faibles
Depuis ce 1er janvier 2022, les infractions relatives aux arrêts et aux stationnements sont reprises dans la partie 6 du Règlement Général de Police:
- Les infractions de 1ère catégorie (ex: arrêt de bus, double file) sont punies d’une amende administrative de 58€.
- Les infractions de 2ème catégorie (ex: trottoir, passage pour piétons...) sont punies d’une amende administrative de 116€.
Objectif de la campagne : Rendre aux usagers faibles la partie de la voie publique qui leur est réservée
Nous visons particulièrement les enfants sur le chemin de l’école et les personnes à mobilité réduite.
Les règles générales prévoient qu’un véhicule doit être rangé:
- Dans le sens de sa marche
- Parallèlement au bord de la chaussée
- En une seule file
- Le plus loin possible de l’axe de la chaussée MAIS :
| En agglomération | Hors agglomération | |
| Sur le trottoir | Jamais | Jamais |
| Sur l’accotement en saillie | Jamais | Oui si un espace praticable d’ 1,50 m est laissé pour les piétons du côté extérieur de la voie publique. |
| Accotement de plain-pied | Oui si un espace praticable d’ 1,50 m est laissé pour les piétons du côté extérieur de la voie publique. | Oui si un espace praticable d’ 1,50 m est laissé pour les piétons du côté extérieur de la voie publique. |