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Introduction
Cette politique est d’application sur les pages des sites de la police belge.
Attention! Lorsqu’un lien vous mène vers un autre site web, un autre site portail, une application en ligne ou un réseau social, c’est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer.
Rétention de permis.
Si votre permis à été retenu pour une durée de 3 ou 6 heures, vous devez vous rendre après ce délai au commissariat de Police. Vous récupèrerez votre permis après avoir passé un alcootest négatif.
Retrait de permis.
Lorsque le parquet a ordonné un retrait immédiat de permis, la Police vous restituera votre permis après le délai désigné par le bureau du procureur.
Vous avez trouvé un objet perdu? déposez le au poste de police de votre choix
Si le propriétaire est connu
- et qu'il est domicilié sur la zone de police: une lettre lui sera envoyée.
- Si non, l'objet trouvé sera envoyé à la zone de police de son domicile. Cette autre zone se chargera de prendre contact avec le propriétaire.
Vous avez trouvé un objet perdu? déposez le au poste de police de votre choix
Si le propriétaire est connu
- et qu'il est domicilié sur la zone de police: une lettre lui sera envoyée.
- Si non, l'objet trouvé sera envoyé à la zone de police de son domicile. Cette autre zone se chargera de prendre contact avec le propriétaire.
Si vous avez trouvé un objet, prenez contact avec kle poste de police de votre choix.
Remplissez le formulaire réponse, mentionnez-y le fait que ce n'est pas votre véhicule et envoyez-le au service de Police qui a dressé le procès-verbal. Joignez-y une photocopie de votre certificat d'immatriculation ou toute autre preuve.
Attention : vous allez très certainement recevoir un avis de paiement car l'envoi est automatisé. Ne payez pas ce virement, ni le rappel éventuel si vous contestez l'infraction relevée.
Remplissez le formulaire réponse, mentionnez-y le fait que ce n'est pas votre véhicule et envoyez-le au service de Police qui a dressé le procès-verbal. Joignez-y une photocopie de votre certificat d'immatriculation ou toute autre preuve.
Attention : vous allez très certainement recevoir un avis de paiement car l'envoi est automatisé. Ne payez pas ce virement, ni le rappel éventuel si vous contestez l'infraction relevée.