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La Nouvelle Loi Communale stipule qu' il incombe au pouvoir communal de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. (cf. Nouvelle Loi Communale - Chapitre IV - art.135 ). Ces obligations sont régies par une ordonnance communément appelée Règlement général de Police.

Un réglement général de police harmonisé à nos 8 communes a été voté en 2014.

Vous pouvez le consulter en cliquant ICI

Annexe
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