Les organes de tutelle

Le Collège de police est compétent pour :

1. L'application des règles relatives à sa composition et son fonctionnement
2. Convoquer le conseil et fixer son ordre du jour
3. Exécuter les décisions du Conseil
4. Engager et ordonnancer les dépenses
5. Approuver les bons de commande
6. L'organisation et la gestion de la police locale
7. Les marchés relevant du service ordinaire
8. Les dépenses urgentes.

Le Conseil de Police

Le conseil de police est l'organe démocratique, comparable au conseil communal, qui est chargé de surveiller le fonctionnement de la zone de police. Des représentants de chaque commune composant la zone de police siègent au sein de ce conseil.

Les missions du Conseil de Police sont :

1. L'application des règles relatives à sa composition et son fonctionnement
2. La nomination, la promotion, la démission et la pension des agents statutaires
3. Les recrutements et licenciements du personnel contractuel
4. Les marchés relevant du service extraordinaire
5. Le cadre du personnel de la police locale
6. Le budget et les modifications budgétaires
7. Le compte
8. Le compte de fin de gestion du comptable spécial
9. Les emprunts