Vous devez vous mettre en règle dans les délais indiqués dans le procès-verbal. Ensuite, rendez-vous dans un commissariat afin de prouver que vous êtes en ordre. Le service de police nous enverra le formulaire d'avertissement dûment complété.
Attention, un procès-verbal d'avertissement est un relevé d'infraction. En théorie, le parquet reste libre de proposer une transaction à l'amiable sous forme de paiement d'une somme ou de procéder à une assignation à comparaître devant un tribunal de police.
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez Police Locale Zone de Bruxelles Nord (Schaerbeek, Evere, Saint-Josse-ten-Noode) via le formulaire de contact ou par téléphone au 02 249 22 11.
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