Règlements Généraux de Police

3 maisons communales

Chaque commune vote son Règlement général de Police qui règle les matières relevant des missions de la commune en vue de faire jouir ses habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Toutefois, depuis septembre 2020, un Règlement Général de Police commun aux 19 communes bruxelloises assure une cohérence et des règles communes. Des arrêtés, ordonnances ou règlements de police spécifiques peuvent compléter par commune ce RGP commun.