Peut-on fouiller le sol en quête de trésor ?
A-t-on le droit de fouiller le sol en Wallonie ? Il est interdit d'effectuer sur son propre terrain ou sur le terrain d'autrui des fouilles ou des sondages sans autorisation préalable.
Un fouille ne peut être réalisée que par une personne compétente qui a reçu une autorisation délivrée par la Région Wallonne. En outre, l'autorisation est nominative.
L'usage des détecteurs électroniques ou magnétiques en vue de procéder à des sondages archéologiques et à des fouilles est interdit.
En Wallonie, la prospection à des fins archéologiques non autorisée est interdite et tout contrevenant se comporte comme "pilleur du patrimoine Wallon". S'il revend le résultat de ces recherches, il sera poursuivi pour recel.
La recherche fortuite
Dans le cas de travaux, il se peut que l'on découvre un bien archéologique. Il est alors impératif d'en avertir l'administration, de laisser le bien en place et de ne pas y porter atteinte.
Source : Code Wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, Titre IV du LIvre III, chap. III, art. 237 à 241 et chap. IV, art. 515 à 521.
Photo : Portable Antiquities Scheme, from London, England
