Nos policiers aujourd'hui équipés de bodycams
La Zone de Police avait annoncé en mai dernier l'acquisition de bodycams qui seraient portées par nos policiers.
Voilà qui est bientôt chose faite puisqu'elles seront réellement acquises fin de cette année.
Aujourd'hui, des tests sont encore réalisés sur le terrain afin de déterminer le modèle à choisir. Ce qui signifie que vous êtes susceptibles dès à présent de rencontrer un policier muni d'une bodycam.
Pour rappel, le but premier des bodycams est d'objectiver certaines interventions, par l'image et par le son, dans un souci de transparence. La bodycam protégera tant le citoyen que le policier.
Ces caméras seront notamment enclenchées lors d'interventions au cours desquelles la police doit procéder à un contrôle ou à l'arrestation d'une personne, mais aussi en cas de catastrophes ou de perturbations de l'ordre public.
L'enregistrement d'une intervention à l'aide d'une bodycam par un policier n'est donc pas systématique. La bodycam n'enregistre pas de manière permanente. La décision d'avoir recours ou non à la bodycam appartient au fonctionnaire de police. C'est lui qui juge de l'opportunité de l'utiliser ou non en fonction des circonstances de l'intervention ou du comportement d'un individu : agressivité d'un contrevenant, situation tendue, rébellion, outrage, flagrant délit, …
C'est la nouvelle loi caméra du 21 mars 2018 qui prescrit les conditions d'utilisation, par la police belge, des caméras mobiles portées par les policiers. Le cadre légal prévoit notamment l'identification des policiers qui portent la bodycam, l'obligation d'avertir le public lorsqu'il est filmé, mais aussi le tracking de toutes les manipulations effectuées sur les images.
Pas question donc pour un citoyen d'être filmé sans en avoir été informé. En revanche, le policier ne doit pas solliciter l'autorisation des personnes filmées, ces dernières ne peuvent s'y opposer.
Enfin, les séquences filmées via bodycam étant considérées comme des « données à caractère personnel », elles font l'objet d'un traitement sécurisé. L'accès à ces données, pour autant qu'il soit motivé, est autorisé pendant une période d'un mois à compter de leur enregistrement. Au-delà de ce délai, les données sont enregistrées et conservées pour une durée n'excédant pas douze mois (à compter de leur enregistrement) et ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'une procédure judiciaire à la demande d'un magistrat.
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