Le Projet "bodycam" de la police locale de Comines-Warneton a été autorisé par les autorités communales.

Ce lundi 23 mai 2022, le conseil communal s'est prononcé favorablement sur le projet de mise en oeuvre de caméras mobiles portées par les policiers. Ces caméras sont aussi appelées "bodycam".

Bodycam

Ce type de matériel est déjà utilisé dans plus de 20 zones de police en Belgique. Le but premier des bodycams est d'objectiver certaines interventions, par l'image et par le son, dans un souci de transparence. Ces caméras seront notamment enclenchées lors d'interventions au cours desquelles la police doit procéder à un contrôle ou à l'arrestation d'une personne, mais aussi en cas de catastrophes ou de perturbations de l'ordre public. 

C'est la nouvelle loi caméra du 21 mars 2018 qui prescrit les conditions d'utilisation, par la police belge, des caméras mobiles portées par les policiers. Le cadre légal prévoit notamment l'identification des policiers qui portent la bodycam, l'obligation d'avertir le public lorsqu'il est filmé, mais aussi le tracking de toutes les manipulations effectuées sur les images. Quant à l'enregistrement original, il ne sera jamais détruit.

Dans d'autres zones de police du pays, le débat a souvent tourné autour de l'autonomie qui sera laissée au policier d'activer ou non le nouveau moyen d'intervention. Il faut rappeler que les moyens de contrainte actuels (menottes, spray, arme de service) sont toujours mis en oeuvre en fonction des situations de terrain et sur décision du policier ou de ses supérieurs. Il en sera donc de même pour la bodycam. 

Dans quelques mois, lorsque ce nouvel équipement de police sera mis en oeuvre, la police locale de Comines-Warneton diffusera, à nouveau, une communication détaillée sur le mode de fonctionnement et sur les aspects légaux.

Actuellement, la police locale de Comines-Warneton effectue des tests sur les différents modèles disponibles sur le marché. Ces tests ne se font pas en situation opérationnelle. Le public cominois ne verra donc pas les policiers équipés de bodycam pour l'instant. Une fois les tests effectués, le marché sera attribué et les bodycams pourront être livrées. Chaque policier recevra ensuite une formation à l'utilisation afin de permettre une mise en oeuvre optimale.

Cette mise en oeuvre est attendue pour le dernier trimestre de l'année 2022 au plus tard.

Dans le cadre de sa décision, le conseil communal a tenu compte de plusieurs arguments, notamment la transparence de l'action de la police, la protection des policiers, mais aussi celle des citoyens (y compris la protection des données à caractère personnel – RGPD). L'usage de la bodycam n'est pas une fin en soi, car il ne s'agit qu'un des moyens permettant d'assurer tant la protection des forces de l'ordre et qu'un fonctionnement policier optimal. 

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