Vous souhaitez organiser un événement festif

Lorsque vous organisez un évènement festif, il est bon de savoir que vous engagez toujours votre responsabilité et que des démarches administratives doivent être entreprises et des règlementations respectées. Il existe un règlement de police pour l'ensemble de la zone de Gaume. Toute manifestation festive est, sur base de ce règlement, soumise à déclaration ou autorisation (art. 147 et 151) auprès de votre administration communale et doit être introduite dans les délais indiqués ci-dessous :

Type de lieu / Type d'évènement Lieu clos Lieu ouvert (en plein air ou chapiteau)
Public Déclaration (min. 30 jours avant) Autorisation (min. 30 jours avant)
Privé

Ni déclaration ni autorisation nécessaire.

Déclaration peut toutefois être faite si l'organisateur le juge pertinent

Autorisation (min. 30 jours avant)

A savoir qu'un évènement privé est un évènement dont l'entrée est liée à une invitation et pour lequel aucune publicité ne peut être faite. L'organisateur doit pouvoir justifier d'un lien personnel et individuel avec ses invités. Exemple : mariage, réunion familiale, …

Un évènement public est, par contre, un évènement où l'organisateur peut réclamer un droit d'entrée et réaliser de la publicité. Il n'y a aucun lien personnel et individuel entre l'organisateur et le public. Exemple : bal, concert, …

Vous trouverez un formulaire de déclaration/autorisation à remplir sur ce site Internet dans la rubrique : autorisation, ou le site Internet de votre administration communale.

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