Service de Contrôle Interne

Comment contacter ce service ?

Zone de Police de Gaume

Monsieur Jean-Yves Schul, chef de zone

Rue Lenclos 134

6740 Etalle

Le Service de Contrôle Interne est, conformément aux prescriptions légales, organisé sous l'autorité du Président du Collège de Police et du Chef de Corps.

Quelle est la mission du Contrôle Interne ?

Le Contrôle Interne est assuré par le Chef de Corps ou la directrice du personnel.

Le Chef de corps exerce le contrôle du bon fonctionnement des différentes composantes de la zone de police et fait part de ses constatations et suggestions.

Le Contrôle Interne traite aussi les plaintes introduites par les citoyens ou relayées par les organes de contrôles internes et externes ou les autorités judiciaires et administratives, et relatives à l'exécution des missions qui incombent légalement à la zone de police.

Le Service de Contrôle Interne a les tâches suivantes :

  • contrôler les différents services de la zone
  • assurer le contrôle de tous les membres du personnel du corps de Police Locale (opérationnel et CALog, personnel détaché compris)
  • assurer les contacts avec le Comité P, avec l'Inspection Générale de la Police Fédérale et de la Police Locale (AIG), et Parquet du Procureur du Roi
  • gérer, via le Chef de Corps, les dossiers (disciplinaires) transmis par les services précités
  • le Service de Contrôle Interne a également une fonction d'audit et peut dans ce cadre être chargé par le Chef de Corps d'étudier certains aspects fonctionnels
  • mener les enquêtes en matière d'incidents de tir

Le Contrôle Interne assure également le suivi administratif et la transmission des dossiers suivants au nom du Chef de Corps :

  • transmettre d'office au Comité P une copie des doléances et plaintes en rapport avec les services de police ainsi qu'un résumé du résultat de l'enquête lorsqu'elle est clôturée
  • transmettre au Conseil de Discipline toute décision en matière de discipline prononcée par l'autorité disciplinaire et ce en vue de l'établissement du rapport annuel et pour étoffer la banque de données jurisprudentielles.
  • informer le Comité P de toutes les mesures d'ordre ou disciplinaires qui sont prononcées à l'égard d'un membre d'un service de police

Les organes de contrôle des services de police :