3 situations sont possibles : 

1. Je suis chasseur et détiens un permis de chasse en cours de validité : sur base de ce permis je peux acquérir une arme destinée à la chasse et un Modèle 9 sera rempli entre le vendeur et moi. 

2.  Je désire une arme qui n’est pas de chasse, je dois alors pratiquer le tir sportif ou récréatif. 

• Tir sportif – je m’inscris dans un stand de tir où des moniteurs agréés par la fédération de tir sportif U.R.S.T.B.F. me soumettront aux tests pratique et théorique avant que je ne puisse solliciter auprès des services du Gouverneur une détention d’arme (demande par mail à :  armes@provincedeliege.be )

Délai moyen : 6 mois à un an. 

Je dois m’exercer au moins 12 séances de tir l’année. 

J’obtiens une licence (L.T.S) pour une ou plusieurs catégories d’armes sous Modèle 9¹ 

• Tir récréatif - Je désire acquérir une arme mais sans licence ni volonté de tir sportif. Je m’inscris dans un stand de tir, je passe un test théorique auprès du responsable de ma police locale qui sollicitera ensuite de me soumettre au test pratique par un moniteur agréé ou un moniteur police. 

  J’introduis par mail une demande de détention modèle 4 pour arme de poing ou arme longue à armes@provincedeliege.be. Une enquête de police sera sollicitée par le Gouverneur avant la délivrance de l’autorisation d’acquisition

Délai moyen de toute la procédure : un an 

Je dois m’exercer au minimum 50 fois sur 5 ans avec un minimum de 5 séances de tir par an (donc, si je tire 5 fois durant 4 ans, je devrai tirer 30 fois la cinquième année).

La personne qui entre en possession de l’arme légalement déclarée, dans l’attente de la liquidation de la succession, doit se présenter rapidement au service de police local afin de se voir délivrer une détention provisoire (Modèle 6) si toutefois aucune contre-indication légale n’existe. 

Une fois la succession liquidée, la personne qui voit l’arme entrer dans son patrimoine (généralement la personne qui a déjà sollicité le Modèle 6 mais pas nécessairement) doit prendre dans les trois mois de la liquidation de la succession, une décision qui peut être : 

1. Je désire pratiquer le tir ou la chasse : voir point ci-avant « je souhaite acquérir une arme à feu ». La demande introduite auprès des services du Gouverneur  

( armes@provincedeliege.be ) selon les mêmes modalités mais la demande portera sur une arme précise déjà connue et dont la marque, modèle, calibre et n° de série seront introduits dans la demande. Pour la chasse, le modèle 9, qui se télécharge sur le site de la Province sera rempli au nom du défunt ou du titulaire du Modèle 6 et de l’acquéreur, le volet blanc du formulaire étant retransmis aux services du Gouverneur.² 

2. Je désire céder l’arme : soit à une personne détenant un titre légitime (permis de chasse si c’est une arme de chasse ou un modèle 9 ou 4 selon le type d’arme et que la personne acquéreuse détient ou non une licence de tireur sportif) ou un organisme agréé (armurier, stand de tir ayant le statut d’armurier). 

3. Je désire conserver l’arme en conservation du patrimoine :  j’introduis une demande par mail aux services du Gouverneur de la Province de Liège  armes@provincedeliege.be .  Aucun formulaire spécifique n’existe, il faut formuler la demande en donnant toutes les indications relatives à l’arme : Type d’arme, marque, n° de série, identité du détenteur si autre que vous-même sous modèle 6 

4. L’arme n’ayant pas de valeur marchande, je désire m’en défaire en vue de destruction. Je me présente au référent arme de ma police locale pour obtenir un document en vue de « destruction ». Muni du titre de détention (modèle 6) et du document en vue de destruction, je prends rendez-vous par mail au banc d’épreuve : info@bandepreuves.be La destruction est payante (voir prix sur le site) 

5. Ne sont plus réputées armes soumises à autorisation les armes qui sont rendues définitivement inaptes au tir. Je peux donc choisir de la faire neutraliser par le banc d’épreuves pour la conserver. Je dois me présenter à ma police locale, service arme, en vue d’obtenir le document de déclaration en vue de « neutralisation ». Muni de ce document et du titre de détention, je prends rendez-vous au banc d’épreuve. La neutralisation est payante. 

Pour les armes détenues ILLEGALEMENT par le défunt, chose que la succession ne sait pas toujours, lorsque vous vous présentez au service de police, l’arme sera momentanément saisie et il vous sera demandé si vous en faites abandon volontaire ou si vous désirez la conserver.  

• Si vous voulez la conserver, c’est le magistrat du parquet qui tranchera. Si le Parquet accepte la restitution, le service arme de la police vous délivrera un Modèle 6 de détention provisoire, le temps que vous démarriez la procédure telle que reprise dans la rubrique Je souhaite acquérir une arme à feu mais il vous sera également possible d’opter pour la conservation du patrimoine sans munition

Je le déclare dans les plus brefs délais (surtout la perte de l’arme) à un service de police avec le maximum de renseignements sur cette arme. 

Je la déclare dans les plus brefs délais à la police. 

Si aucun détenteur n’est trouvé, il est possible que le découvreur puisse en devenir propriétaire avec l’accord du parquet et moyennant le respect des procédures d’acquisition reprises dans Je souhaite acquérir une arme à feu mais pas en conservation du patrimoine. 

La personne qui découvre ou désire se défaire de munitions en bon état peut les céder à une personne détenant un titre légitime pour détenir une arme permettant de tirer ces munitions. 

Il vous est aussi loisible d’en faire abandon volontaire auprès de votre service de police qui les fera détruire via le service de déminage de l’armée (SEDEE). 

Attention qu’il ne faut pas mélanger les munitions avec la poudre ou encore des fusées type fumigènes ou éclairantes. Ces éléments doivent être séparés lorsqu’ils sont remis à la police