Vous êtes en situation de danger: Composez le 101 (police) ou le 112 (ambulance / pompiers)
Vous avez besoin d'une aide spécialisée, avec nos partenaires, nous sommes là pour vous:
- CPVS
- Appelle Alice
- Cellule EVA
(voir ci-dessous)
Besoin d'aide après des violences sexuelles?
Si vous avez été victime de violences sexuelles ou de diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel, la police est là pour vous.
- Que pouvez-vous faire ?
- À qui vous adresser ?
- Comment ?
Le CPVS de Bruxelles peut vous accueillir !
Il est ouvert 24h/24 et 7 jours/7.
320 Rue Haute à 1000 Bruxelles
Plus d'informations:
Une oreille attentive
La zone de police dispose en outre d'un service spécialisé composé d'une équipe ayant suivi une formation psychosociale. Ses services vous seront proposés, gratuitement et sans aucun engagement, lors de la constatation des faits. Vous pourrez également faire appel au service d'assistance policière aux victimes même si vous ne souhaitez pas déposer plainte.
Définitions juridiques
Viol :
« Tout acte qui consiste en ou se compose d’une pénétration sexuelle, de quelque nature et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne ou à l’aide d’une personne qui n’y consent pas, constitue le crime de viol ».
Atteinte à l’intégrité sexuelle :
« Accomplir un acte à caractère sexuel sur une personne qui n’y consent pas, avec ou sans l’aide d’un tiers qui n’y consent pas, ou à faire exécuter un acte à caractère sexuel par une personne qui n’y consent pas ».
Est assimilé à l’atteinte à l’intégrité sexuelle le fait de :
« Faire assister une personne qui n’y consent pas à des actes à caractère sexuel ou à des abus sexuels, même sans qu’elle doive y participer ».
Consentement :
« Le consentement suppose que celui-ci a été donné librement. Ceci est apprécié au regard des circonstances de l’affaire. Le consentement ne peut pas être déduit de la simple absence de résistance de la victime. Le consentement peut être retiré à tout moment avant ou pendant l’acte à caractère sexuel. Il n’y a pas de consentement lorsque l’acte à caractère sexuel a été commis en profitant de la situation de vulnérabilité de la victime due notamment à un état de peur, à l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de substances psychotropes ou de toute autre substance ayant un effet similaire, à une maladie ou à une situation de handicap, altérant le libre arbitre. En tout état de cause, il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel résulte d’une menace, de violences physiques ou psychologiques, d’une contrainte, d’une surprise, d’une ruse ou de tout autre comportement punissable. En tout état de cause, il n’y a pas de consentement lorsque l’acte à caractère sexuel a été commis au préjudice d’une victime inconsciente ou endormie ».