Première saisie administrative du véhicule d’un chauffard par la zone de police Bruxelles Nord
« La sécurité routière est une priorité de la zone de police de Bruxelles Nord. » répètent le commissaire divisionnaire M. Frédéric Dauphin chef de corps de la police locale de Schaerbeek, Evere et Saint-Josse-ten-Noode et Mme Cécile Jodogne, présidente du collège de la zone et bourgmestre de Schaerbeek. « La population de notre zone nous a fait savoir via notre sondage biannuel que nous devions poursuivre nos efforts en matière de sécurité routière et, notamment, agir contre la conduite dangereuse sur le territoire de notre zone. La vitesse inadaptée sur nos routes est inacceptable. Nous voulions élargir notre champ d’actions avec la saisie administrative des véhicules afin de lutter contre ces comportements dangereux. ».
La zone de police a durant ces deux dernières années renforcé son service Circulation, ses contrôles vitesse et ses opérations de contrôle routiers afin de lutter contre les comportements dangereux de certains automobilistes sur les routes. Toutefois, la police locale a dû se rendre à l’évidence que certains conducteurs ne comprenaient pas le message et n’étaient pas sensible à ces actions de répression. C’est pourquoi la zone de police s’est alors inspirée d’une procédure de saisie administrative du véhicule du contrevenant sur base de l’article 30 de la Loi sur la Fonction de police(LFP) déjà testée par d’autres polices locales afin d’ajouter un outil à l’action policière pour améliorer la sécurité routière.
Le principe est le suivant : un automobiliste qui, par sa conduite, met en danger la vie ou l’intégrité physique d’autrui avec son véhicule, pourra se voir saisir administrativement son véhicule à condition que plusieurs critères stricts soient respectés. Une de ces conditions est notamment qu’aucune saisie judiciaire ne peut être ordonnée. En effet, la procédure judiciaire aura toujours la priorité sur la procédure de police administrative. Les saisies judiciaires ont régulièrement lieu lors de l’interpellation de conducteurs qui ne sont pas en ordre d’assurance de leur véhicule ou qui conduisent sous influence. À titre d’exemple, plus de 100 saisies judicaires pour des infractions citées ci-avant ont été ordonnées sur le territoire de la police locale de Bruxelles Nord par le parquet de Bruxelles sur les 9 premiers mois de 2019. La collaboration entre les services de police et le parquet afin de lutter contre les comportements dangereux sur nos routes est mise en place et fonctionne. Mais certains comportements dangereux parvenaient à passer entre les mailles du filet de ces actions.
Une première saisie administrative.
Ce vendredi 29 novembre, la police locale de Bruxelles Nord a donc procédé à sa première saisie administrative sur base de l’article 30 de la LFP. Celle-ci a été confirmée par la bourgmestre de Schaerbeek, Madame Cécile Jodogne. Vers 13h, sur la Rue Chaumontel à Schaerbeek, à hauteur de deux écoles, un bus venait de débarquer les enfants qui devaient encore traverser la rue afin de rentrer à l’école. Alors que des enfants se trouvaient sur le passage pour piétons, une grosse berline arrivait à vive allure, dépassa le bus et manqua de renverser les enfants.
Heureusement plus de peur que de mal pour les enfants, mais ce conducteur venait de mettre en danger la vie et l’intégrité physique de ceux-ci. Une patrouille de la zone de police, qui se trouvait derrière l’automobiliste lorsqu’il commis ces infractions, intercepta rapidement l’automobiliste. Lors du contrôle, il est apparu que ce conducteur roulait sans être titulaire d’un permis de conduire valable. Toutefois, la situation ne permettait pas de procéder à la saisie judiciaire du véhicule. Par contre, les conditions étaient réunies pour ordonner la saisie administrative du véhicule par la zone de police . Celle-ci a dès lors été ordonnée en plus des PV dressés pour les différentes infractions au code de la route commisses par le conducteur. « La saisie administrative sur base de l’article 30 de la LFP est un outil complémentaire à ceux dont disposent la police afin de garantir et d’améliorer la sécurité sur nos routes et s’assurer que chacun et chacune rentre en sécurité chez soi. » conclut le chef de corps de la police locale, Frédéric Dauphin.
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