Retrouvez ci-dessous l'agenda du prochain Conseil de police du lundi 23 mars 2026 qui aura lieu à 18h30 à la salle du Conseil, à l’hôtel communal de Schaerbeek, 1er étage, Place Colignon à Schaerbeek.
Les points à l'agenda sont
- Approbation du PV du Conseil de Police du 09 février 2026
- Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédit(s)- budget 2026 -Approbation règlement de consultation et prêteurs à consulter -Dossier 2026/17 - ID 1494
- Délégation de pouvoirs au Collège de police pour les marchés publics relatifs à des dépenses relevant du budget extraordinaire en exécution de l'article 33§2, alinéa 4 Loi Police IntégréeExtension pour la passation de marchés subséquents dans le cadre d'accords-cadres -Dossier 2026/21 - ID 1498
- Délégation de pouvoirs au Chef de Corps pour les marchés dont le montant estimé ne dépasse pas le seuil fixé pour les marchés constatés sur simple facture acceptée - Extension pour la passation de marchés subséquents dans le cadre d'accords-cadres - Dossier 2026/22 - ID 1499
- Délégation de pouvoirs au Collège de police concernant les marchés publics dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire -Extension pour la passation de marchés subséquents dans le cadre d'accords-cadres -Dossier 2026/23 - ID 1500
- Location de véhicules banalisés pour la recherche locale -Approbation cahier des charges et conditions, montant estimé, procédure de passation et opérateurs économiques à consulter -Dossier 2026/05 - ID 1482
- Ouverture de places pour le cycle de mobilité 2026/01 + 2026/01 Erratum, 2026/02 + 2026/02 Erratum
| Interpellations - Questions orale |
