Qui est dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Les nombreuses campagnes de sensibilisation dédiées à la sécurité routière ont convaincu la majorité des automobilistes : ne pas porter la ceinture de sécurité représente un risque évident de blessures graves en cas d'accident. Mais le code de la route prévoit des dérogations : l'article 35 détermine de manière limitative les situations dans lesquelles certaines personnes ne sont pas obligées de boucler leur ceinture de sécurité.



Dispense du port de la ceinture de sécurité : qui et dans quels cas ?



• les conducteurs qui effectuent une marche arrière



• les conducteurs de taxis, lorsqu'ils transportent un client



• les conducteurs et/ou les passagers des véhicules prioritaires dans les cas suivants : lorsqu'ils sont dans l'environnement immédiat du lieu d'intervention, si une personne présentant un risque de sécurité est transportée dans le véhicule ou lorsque des soins sont apportés à une personne tout en circulant



• les personnes qui ont obtenu une dérogation officielle du SPF Mobilité et Transports en raison de contre-indications médicales graves



• le personnel de la Poste, lorsqu'ils doivent s'arrêter régulièrement, à des endroits situés à une courte distance les uns des autres.



Christian Arnould et Olivier Quisquater

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