Doit-on rentrer les animaux dans les granges et étables en hiver ? Les critères physiques et environnementaux à prendre en compte ainsi que les obligations précises des législations wallonne et bruxelloise à ce sujet.
Ce que dit la loi …
Toute personne doit procurer à l’animal qu’elle détient une alimentation, des soins et un logement ou un abri qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d’adaptation ou de domestication. Cette obligation de la loi du 14 août 1986 est reprise dans le code wallon du bien-être des animaux qui est entré en vigueur au 1er janvier 2019 (article D.8).
Une telle obligation existe également en termes quasiment identiques en Région bruxelloise où la loi relative au bien être animal continue à s’appliquer bien qu’ayant fait l’objet de plusieurs modifications par ordonnance.
Vu le caractère général de cette obligation, il existe une marge d’appréciation dans le chef de la personne qui sera chargée de constater l’éventuelle infraction.
Le Code wallon précise en outre qu’un animal ne peut être perpétuellement attaché et que tout animal détenu en extérieur doit disposer d’un abri naturel ou artificiel pouvant le préserver des effets néfastes du vent, du soleil et de la pluie. À défaut d’un tel abri, le code impose qu’en cas de conditions météorologiques pouvant porter atteinte à son bien-être, l’animal soit déplacé dans un lieu d’hébergement adéquat.
Les critères physiques auxquels il faut être attentif …
- Les volailles, les porcs et les chèvres de tous âges, les agneaux et les moutons tondus, les veaux et les poulains ont besoin d’un abri, sous la forme de plantations appropriées, d’un refuge ou d’un accès libre à une étable proche.
- La rusticité de la race a une influence sur la résistance de l’animal. Un cheval de trait ou un poney a naturellement une résistance supérieure à un cheval de selle ou de course. Il en va de même pour les bovins, une vache laitière de race Holstein Friesian endurera moins bien la chute des températures que sa congénère Highland.
- L’âge de l’animal a une influence sur sa résistance aux basses températures. Les animaux très jeunes ou au contraire âgés ont un seuil de résistance moindre et ne devraient pas être maintenus à l’extérieur.
- L’état de santé général intervient bien entendu : un animal malade ou en gestation est plus fragile.
- La qualité, l’épaisseur et la propreté du pelage sont également à prendre en considération. Ainsi, un animal tondu ou au pelage fin ne supportera pas de basses températures. Un pelage souillé perdra quant à lui son caractère isolant.
- La masse corporelle de l’animal influe également sur sa résistance au froid.
- La période d’adaptation au froid. Un animal qui vit toute l’année en prairie a un métabolisme qui s’adapte progressivement aux variations de températures. Ce dernier supportera dès lors mieux le froid qu’un animal qui passe une partie de sa vie dans une étable ou écurie.
Les critères environnementaux
- La pluie. Le pelage perd son caractère isolant lorsqu’il est soumis à des averses ou chutes de neige prolongées.
- Le vent augmente la sensation de froid.
- L’abri. Par grand froid, il est donc important que les animaux aient à leur disposition un abri ou une protection naturelle contre le vent et les intempéries. Ce dernier doit être suffisamment vaste pour accueillir toutes les bêtes et leur permettre de se coucher au sec. En l’absence d’une telle protection, les animaux devront être rentrés.
L’alimentation
- La nourriture doit être adaptée et présente en suffisance, les besoins énergétiques des animaux augmentent en même temps que la température diminue.
- Un approvisionnement régulier en eau potable est indispensable. La glace se formant sur les abreuvoirs doit être brisée deux fois par jour.
Que faire si vous suspectez une négligence ?
- Parlez-en avec le propriétaire si cela vous semble possible
- Des informations précises via des numéros verts et/ou mails de contact sont également fournies au public par les Régions en matière de bien-être animal.
En Wallonie, contactez le numéro vert 1718 ou envoyez un mail à ubea.dgarne[@]spw.wallonie.be
A Bruxelles, un formulaire est disponible sur ce site : http://bienetreanimal.wallonie.be/home/plaintes.html
- Si le détenteur ne peut être identifié et que la situation est grave, contactez la police locale. Elle est également compétente pour constater les infractions en matière de bien-être des animaux.
Enfin, en Wallonie, les communes sont également compétentes en la matière. Un agent visé à l’article D.140 du Livre 1er du Code de l’Environnement ou le Bourgmestre peut, en effet, ordonner la saisie de l’animal. Un hébergement pour l’animal devra alors être trouvé par cet agent ou le Bourgmestre. Il est bien évident que la saisie d’un animal étant une mesure grave, celle-ci ne pourra voir lieu qu’en dernier ressort, c’est-à-dire lorsqu’une éventuelle régularisation de la situation a été refusée par le propriétaire ou si cette régularisation n’est pas possible en temps utile.
Véronique MONTEFORTE
Licencié en Criminologie,
Conseiller en prévention vol, Zone de police Flowal
Arnaud RANSY
Juriste spécialisé en droit de l’environnement et aménagement du territoire
Union des Villes et Communes de Wallonie
